Articles ayant pour mot clé : "Yves d’Amécourt"

Le Conseil d’Etat a rejeté deux nouveaux recours contre le redécoupage des cantons de la Gironde

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant les recours d’Yves d’Amécourt, conseiller général UMP de la Gironde et maire de Sauveterre-de-Guyenne, et de Catherine Viandon, maire de Saint-Germain-du-Puch.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine deux nouveaux recours contre le redécoupage des cantons de la Gironde

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 18 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le Conseil d’Etat examine encore un recours contre le redécoupage des cantons de la Gironde

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, cet après-midi, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 23 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le Conseil d’Etat ne renvoie pas un recours contre le redécoupage des cantons de la Gironde

La haute juridiction a rejeté un à un les arguments avancés par le requérant. Pour l’essentiel, les dispositions contestées ont déjà été déclarées conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel.

de · 16 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses

QPC : le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de la Gironde

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, cet après-midi, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 11 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...