Articles ayant pour mot clé : "Yonne"

Yonne : rejet d’un recours contre l’exploitation d’une carrière et d’une installation de traitement

Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt du 16 décembre 2014 de la cour administrative d’appel de Lyon tout en rejetant la requête d’appel présentée par le comité de défense du bois des Rochottes et de ses riverains et autres.

de · 28 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Yonne : l’exploitation d’une carrière et d’une installation de traitement devant le juge administratif

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la SA La Provençale contre l’annulation de l’arrêté du préfet de l’Yonne du 19 mars 2008 l’autorisant à exploiter une carrière de roche calcaire et une installation de traitement sur le territoire de la commune de Courson-les-Carrières.

de · 21 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Yonne : la guerre des transports scolaires arrive devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la société Voyages 2000 tendant à l’annulation de la décision du 28 mars 2012 par laquelle le président du conseil général de l’Yonne a attribué à la société Transports Balian un lot du marché de transports scolaires. Au programme : formation des contrats et marchés.

de · 9 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Yonne : le Conseil d’Etat « a restauré » le compte de campagne de l’élu Front national de Joigny

La haute juridiction a relevé que Claude Dassié avait produit devant elle l’ensemble des pièces permettant d’attester la réalité et la régularité des dépenses inscrites à son compte de campagne.

de · 6 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Yonne : le rejet du compte de campagne de l’élu Front national de Joigny devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Claude Dassié contre la validation, par le tribunal administratif de Dijon, de la décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques rejetant son compte de campagne.

de · 12 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons de l’Yonne

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en estimant notamment qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par le département de l’Yonne.

de · 21 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de l’Yonne

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 4 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : empêché de se présenter aux sénatoriales, André Villiers obtient du Conseil d’Etat le renvoi de l’affaire

Celui qu’Henri de Raincourt avait laissé tombé, préférant rappeler Pierre Bordier à ses côtés, a décidé de ne pas rendre les armes en posant une question prioritaire de constitutionnalité qui sera donc examinée prochainement par le Conseil constitutionnel. Bataille juridique sur fond de guerre politique.

de · 12 novembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

QPC : empêché de se présenter aux sénatoriales, André Villiers a porté l’affaire devant le Conseil d’Etat

Celui qu’Henri de Raincourt avait laissé tombé, préférant rappeler Pierre Bordier à ses côtés, a décidé de ne pas rendre les armes en posant une question prioritaire de constitutionnalité, sans consulter ni son parti, ni ses proches. Bataille juridique sur fond de guerre politique.

de · 24 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : empêché de se présenter aux sénatoriales, André Villiers a porté l’affaire devant le Conseil d’Etat

Celui qu’Henri de Raincourt avait laissé tombé, préférant rappeler Pierre Bordier à ses côtés, a décidé de ne pas rendre les armes en posant une question prioritaire de constitutionnalité, sans consulter ni son parti, ni ses proches. Bataille juridique sur fond de guerre politique.

de · 2 octobre 2014 · 1 commentaire · A Suivre...

Yonne : le Conseil d’Etat se penche sur le déroulement des municipales de Branches

Le juge administratif suprême examine ce matin un recours tendant à ce que soit prononcé l’inéligibilité de Béatrice Clouzeau et à ce que soit annulée par voie de conséquence son élection en tant que conseillère municipale de la commune de Branches.

de · 23 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté plusieurs recours contre le redécoupage des cantons de l’Yonne

Les moyens soulevés selon lesquels le décret n’aurait pas pris en compte la délimitation des anciens cantons, le périmètre des bassins de vie, la carte des circonscriptions législatives et les limites des EPCI à fiscalité propre, sont inopérants a rappelé le juge administratif suprême.

de · 1 août 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine deux recours contre le redécoupage des cantons de l’Yonne

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 11 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...