Articles ayant pour mot clé : "Villenauxe-la-Grande"

Prison de Villenauxe-la-Grande - © DR

Prison : le Conseil d’Etat renvoie l’affaire de la tentative de suicide d’un surveillant de Villenauxe

Pour la haute juridiction, le juge d’appel est allé un peu vite en besogne en refusant de reconnaitre l’imputabilité au service de la tentative de suicide de l’agent. Elle doit rechercher si, au vu de l’ensemble des circonstances de l’espèce, la tentative de suicide présentait un lien direct avec le service.

Prison de Villenauxe-la-Grande - © DR

Prison : la tentative de suicide d’un surveillant de Villenauxe va-t-elle être reconnue comme imputable au service ?

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’un surveillant tendant à l’annulation d’une décision du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille refusant de reconnaitre l’imputabilité au service de sa tentative de suicide et à la condamnation de l’Etat à lui verser diverses indemnités.

de · 18 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...