Hérault : le Conseil d’Etat se penche sur l’extension de Vias plage

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Vias tendant à la condamnation solidaire de l’Etat et de la société d’équipement du Biterrois et de son littoral à lui payer plus de 3 millions d’euros à parfaire en réparation des préjudices subis du fait de l’annulation des actes administratifs supports de la ZAC « extension de Vias Plage ».

de · 5 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...