Articles ayant pour mot clé : "Verneuil-sur-Avre"

Eure : inéligibilité confirmée pour un conseiller municipal de Verneuil-sur-Avre

Pour justifier de son inscription au rôle, le conseiller municipal a produit un contrat de bail qu’il a conclu, le 1er janvier 2016, avec la Sarl Immobilière de tradition MFS et A en vertu duquel il loue, depuis cette date, un garage situé sur le territoire de la commune de Verneuil-sur-Avre. Sauf que ce garage n’est pas une habitation…

de · 25 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Eure : un conseiller municipal de Verneuil-sur-Avre conteste son inéligibilité

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Eric Michiels tendant à annuler le jugement du 10 juin 2016 par lequel le tribunal administratif de Rouen l’a, sur déféré du préfet de l’Eure, déclaré inéligible en qualité de conseiller municipal de la commune de Verneuil-sur-Avre.

de · 5 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...