Articles ayant pour mot clé : "Var"

Var : litige sur les municipales de Bandol

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Philippe Ponge, candidat Front national, tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires.

de · 17 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
L'éducation à livre ouvert © Violet Kaipa - Fotolia

Rythmes scolaires : l’expérimentation de Saint-Cyr-sur-Mer validée par le Conseil d’Etat

Pour la haute juridiction, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, qui a suffisamment motivé son ordonnance, n’a pas commis d’erreur de droit ni dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis.

de · 28 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses
L'éducation à livre ouvert © Violet Kaipa - Fotolia

Rythmes scolaires : l’expérimentation de Saint-Cyr-sur-Mer devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la ministre de l’éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, contre la suspension de la décision du recteur ayant rejeté le projet d’expérimentation des rythmes scolaires…

de · 20 janvier 2015 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

Le Conseil d’Etat a validé les municipales de Fayence dans le Var

La haute juridiction a rejeté le recours de Patrick Schreiber dont la liste a été refusée par l’autorité administrative car manquait dans le dossier de l’un des candidats, de nationalité allemande, un extrait de casier judiciaire.

de · 2 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

Hyères-les-Palmiers : une entreprise réclame plus de 3 millions d’euros à la municipalité

Après renvoi de l’affaire devant le tribunal des conflits, l’affaire revient devant le Conseil d’Etat. La société Immobilière du Ceinturon réclame 3,11 millions d’euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi du fait de la renonciation de la commune à agrandir la plate-forme du Port de la Plage.

de · 18 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

René Castell réclame l’annulation des municipales du Castellet

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du candidat, devancé de vingt voix par la liste du maire sortant, tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014

de · 18 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat se penche sur les municipales de Fayence dans le Var

La haute juridiction examine ce jour le recours de Patrick Schreiber tendant à l’annulation des opérations électorales du premier tour de scrutin qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 15 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté quatre recours contre le redécoupage des cantons du Var

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant les recours de la commune de La Garde-Freinet, du conseil général du Var et d’Olivier Audibert-Troin, député UMP du Var.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine quatre recours contre le redécoupage des cantons du Var

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 16 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Hyères-les-Palmiers : le Conseil d’Etat a sursis à statuer sur la demande d’une entreprise réclamant plus de 3 millions d’euros à la municipalité

Le juge administratif suprême, avant de se prononcer, a renvoyé le pourvoi de la société Immobilière du Ceinturon devant le Tribunal des conflits afin qu’il tranche la question de savoir quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître du litige l’opposant à la commune.

de · 23 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses

Hyères-les-Palmiers : une entreprise réclame plus de 3 millions d’euros à la municipalité

La société Immobilière du Ceinturon réclame 3,11 millions d’euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi du fait de la renonciation de la commune à agrandir la plate-forme du Port de la Plage.

de · 25 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...