Articles ayant pour mot clé : "Var"

Aix-Marseille-Provence : la composition du conseil de la métropole est suspendue

Le Conseil d’Etat a temporairement suspendu les deux arrêtés préfectoraux fixant la composition du conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence en raison d’un doute sérieux sur la possibilité d’appliquer une disposition. En attendant une décision du Conseil constitutionnel, le conseil ne peu donc pas siéger.

de · 21 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Roquebrune-sur-Argens : quand la municipalité cherche à couvrir les dérapages de son maire…

Détournement de fonds publics, propos haineux… le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Roquebrune-sur-Argens contre la suspension de deux délibérations par lesquelles le conseil municipal a accordé la protection fonctionnelle à son maire, Luc Jousse.

de · 9 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Var : le Conseil d’Etat se penche sur l’extension de l’installation de stockage de déchets du Balançan au Cannet-des-Maures

La haute juridiction examine ce jour le recours de la société Sovatram contre l’annulation d’un arrêté par lequel le préfet du Var a qualifié d’intérêt général le projet d’extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux du Balançan. La ministre de l’écologie s’oppose à l’annulation d’un arrêté permettant la destruction d’espèces végétales protégées.

de · 7 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat renvoie la répartition des sièges de la métropole d’Aix-Marseille-Provence

La haute juridiction a considéré que le moyen tiré de ce que les dispositions du 4° bis du IV de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, et notamment au principe d’égalité devant le suffrage, « soulève une question présentant un caractère sérieux ».

de · 30 novembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat revient sur la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence

La haute juridiction examine ce jour les recours des communes d’Aix-en-Provence, de Pertuis et d’Eguilles tendant à annuler le décret du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, ainsi que l’arrêté interpréfectoral du 1er septembre 2015 constatant le nombre et la répartition des sièges du conseil.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Var : illégalité de l’attribution de l’opération d’aménagement Couvent Lices Hôpital à Saint-Tropez

S’il a la faculté de demander à un candidat de compléter son dossier afin qu’il puisse justifier de ses aptitudes, le pouvoir adjudicateur ne peut légalement sélectionner l’offre d’un candidat n’ayant pas justifié de ses capacités.

de · 16 novembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Mosquée de Fréjus - © DR

Fréjus : le maire FN est contraint d’autoriser l’ouverture au public de la mosquée

Pour le juge des référés du Conseil d’Etat, David Rachline a commis « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte et à la liberté d’expression » en refusant réexaminer la demande d’autorisation d’ouverture de la mosquée.

de · 10 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Var : retour sur l’attribution de l’opération d’aménagement Couvent Lices Hôpital à Saint-Tropez

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours tendant à l’annulation de la convention de concession de l’opération d’aménagement ayant pour objet la restructuration urbaine des secteurs du Couvent, de la dalle des Lices et de l’ancien hôpital. Au programme : formalités de publicité et mise en concurrence.

de · 21 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Var : litige entre la municipalité de Hyères-les-Palmiers et un constructeur sur l’aménagement de la ZAC du Soleil

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Jenzi tendant à la condamnation de la commune d’Hyères-les-Palmiers à lui restituer une somme de 569.539 euros. Au programme : contributions des constructeurs aux dépenses d’équipement public.

de · 17 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Var : le Conseil d’Etat limite l’aménagement du port de la Madrague de Giens situé à Hyères-les-Palmiers

Seule la construction des deux digues et du brise-clapot peut effectivement être regardée comme nécessaire à la sécurité maritime. Les autres installations projetées ne peuvent être regardées comme nécessaires ni à la sécurité maritime, ni au fonctionnement de l’activité de pêche de ce port.

de · 20 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Sainte-Maxime : le Conseil d’Etat a réformé le compte de campagne de Thierry Gobino lors des municipales

La haute juridiction a fixé le montant du remboursement dû par l’Etat à Thierry Gobino à la somme de 8.506 euros et a estimé que la CNCCFP était tenue de réformer son compte de campagne et non de le rejeter.

de · 20 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le résultat des municipales de Saint-Raphaël dans le Var est confirmé

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Claude Jeanson et Emmanuel Hautecoeur tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de l’élection des conseillers municipaux et conseillers communautaires.

de · 12 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Sainte-Maxime : le Conseil d’Etat se penche sur le compte de campagne de Thierry Gobino lors des municipales

La haute juridiction examine ce jour le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques contre le rejet de sa saisine du tribunal, après avoir constaté le rejet du compte de campagne du candidat.

de · 1 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Var : l’aménagement du port de la Madrague de Giens situé à Hyères-les-Palmiers devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours du syndicat mixte Ports Toulon Provence contre l’annulation des arrêtés autorisant l’aménagement du port de la Madrague de Giens ainsi que sa remise à niveau et en sécurité. Au programme : protection du littoral et lutte contre la pollution des eaux.

de · 27 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Litige sur le déroulement des municipales de Saint-Raphaël dans le Var

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Claude Jeanson et Emmanuel Hautecoeur tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de l’élection des conseillers municipaux et communautaires.

de · 20 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Var : contentieux sur les municipales de Solliès-Toucas

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jules Gomboli tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires.

de · 20 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Var : le Conseil d’Etat se penche sur les municipales de Roquebrune-sur-Argens

La haute juridiction examine ce jour le recours de Jean Cayron tendant à l’annulation des élections municipales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires.

de · 5 mai 2015 · 2 commentaires · A Suivre...
Projet de Pôle de la mode - Le Muy - © DR

Le Conseil d’Etat porte un nouveau coup d’arrêt à la création d’un « Pôle de la mode » dans le Var

Pour la haute juridiction, le projet porte atteinte, par son ampleur, au cadre naturel remarquable au sein duquel il est destiné à s’insérer, et menace, par son implantation sur leur habitat naturel, plusieurs espèces protégées.

de · 23 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses
Projet de Pôle de la mode - Le Muy - © DR

Nouveaux recours contre la création d’un « Pôle de la mode » dans le Var

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la communauté d’agglomération dracénoise, de la communauté d’agglomération Var Esterel Méditerranée et autres tendant à annuler la décision du 6 juin 2013 par laquelle la Commission nationale d’aménagement commercial a accordé…

Var : le résultat des municipales de Bandol est confirmé

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Philippe Ponge, candidat Front national, tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires.

de · 23 février 2015 · 0 commentaires · Analyses