Articles ayant pour mot clé : "urbanisme"

Hyères-les-Palmiers : le Conseil d’Etat a sursis à statuer sur la demande d’une entreprise réclamant plus de 3 millions d’euros à la municipalité

Le juge administratif suprême, avant de se prononcer, a renvoyé le pourvoi de la société Immobilière du Ceinturon devant le Tribunal des conflits afin qu’il tranche la question de savoir quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître du litige l’opposant à la commune.

de · 23 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses

Aveyron : le Conseil d’Etat se penche sur le parc éolien de Montfrech

L’association Protégeons nos espaces pour l’avenir et autres demandent l’annulation de deux arrêtés du préfet de l’Aveyron ayant délivré des permis de construire des éoliennes à Lavernhe-de-Séverac et à Séverac-le-Château.

de · 10 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Hyères-les-Palmiers : une entreprise réclame plus de 3 millions d’euros à la municipalité

La société Immobilière du Ceinturon réclame 3,11 millions d’euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi du fait de la renonciation de la commune à agrandir la plate-forme du Port de la Plage.

de · 25 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le futur centre culurel et spirituel orthodoxe © Wilmotte et Associés

QPC : le centre culturel et spirituel russe du quai Branly devant le Conseil d’Etat

La société Sade, lauréate évincée du concours d’architecture lancé en 2010, s’oppose au permis de construire délivré à la Fédération de Russie pour la construction d’un centre culturel et spirituel orthodoxe quai Branly, à Paris

Martinique : un projet de construction de 78 logements au Lamentin, devant le Conseil d’Etat

La société Castel Invest s’oppose à la suspension de l’arrêté du 31 octobre 2012 par lequel le maire du Lamentin a autorisé la construction de neuf bâtiments comprenant soixante-dix-huit logements locatifs.

de · 26 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Val d’Isère : le Conseil d’Etat a tranché sur la construction d’un bar-restaurant discothèque au Rond Point des Pistes

Pour la haute juridiction, les pistes de ski alpin qui sont la propriété d’une collectivité publique appartiennent, sous certaines conditions, au domaine public de cette collectivité et sont alors soumises au régime juridique de la domanialité publique.

de · 29 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses

Val d’Isère : le Conseil d’Etat examine la construction d’un bar-restaurant discothèque au Rond Point des Pistes

Le permis de construire litigieux autorise, sur une parcelle de terrain appartenant à la commune, la construction semi-enterrée d’un établissement à usage de bar-restaurant discothèque pouvant accueillir 744 personnes.

de · 11 avril 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Centrale nucléaire de Bugey (Ain) © EDF

ICEDA : le Conseil d’Etat déboute la ville Genève de son recours contre la poubelle nucléaire du département de l’Ain

Pour les sages du Palais-Royal, compte tenu de l’objet de l’activité exercée par le site, des caractéristiques de l’installation et de leur éloignement du site, les collectivités requérantes ne justifient d’un intérêt direct et certain leur donnant qualité pour demander l’annulation du décret attaqué. La haute juridiction a par ailleurs annulé un autre arrêt sur ce dossier donnant raison à EDF.

de · 26 mars 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Ramatuelle : la construction d’une villa de la famille Mulliez devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême se penche aujourd’hui sur un litige entre Amaury Mulliez et la municipalité de Ramatuelle concernant la construction d’une villa de 250 m2 dans une zone naturelle…

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat renvoie le dossier du chantier de la Samaritaine devant le tribunal administratif de Paris

Le juge administratif suprême a annulé ce jour les ordonnances par lesquelles le juge des référés du tribunal administratif de Paris avait refusé de suspendre deux permis de construire relatifs au réaménagement de la Samaritaine.

de · 5 mars 2014 · 0 commentaires · Analyses
Centrale nucléaire de Bugey (Ain) © EDF

La ville Genève ne veut pas d’une poubelle nucléaire dans le département de l’Ain

Le Conseil d’Etat examine deux litiges relatifs à l’implantation, sur le site du Bugey, à Saint-Vulbas, d’une installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés prévue pour accueillir les déchets issus du démantèlement de Bugey 1 mais également d’autres réacteurs d’EDF en démantèlement.

de · 3 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le refus de l’ABF au maire d’étendre sa maison n’autorise pas ce dernier à se cacher derrière sa commune

La haute juridiction administrative vient de suggérer à François Pelletant, le maire UDI de Linas, de ne pas utiliser la municipalité dans un litige personnel. L’occasion aussi, pour le juge administratif suprême, de rappeler le droit aux juges du fond.

de · 25 février 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat se penche sur le chantier de la Samaritaine

Saisie par plusieurs associations n’ayant pas obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Paris, la juridiction administrative suprême examine cet après-midi deux permis de construire accordés à LVMH pour la création d’un hôtel de luxe, d’un centre commercial, d’un ensemble de bureaux…

de · 24 février 2014 · 1 commentaire · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a mis un terme à l’affaire de la villa de Jacques Séguéla à Bonifacio

La haute juridiction a refusé d’admettre le recours de Jacques Séguéla tendant à l’indemnisation du préjudice lié à la perte de valeur vénale de sa propriété de condamner de la commune de Bonifacio…

de · 11 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses