Articles ayant pour mot clé : "urbanisme"

Aisne : l’édification d’un centre commercial à Neuilly-Saint-Front devant le juge

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours tendant à l’annulation d’un arrêté du maire de Neuilly-Saint-Front accordant à la société SFVC, aux droits de laquelle est venue la société Villerdis, un permis de construire un bâtiment commercial et une station service.

de · 16 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC sur le raccordement aux réseaux d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours tendant à l’annulation des décisions par lesquelles le maire de Coulombs-en-Valois a rejeté sa demande de raccordement de sa propriété au réseau d’électricité et son recours gracieux.

de · 9 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Site de l'ex-école d'état major de Compiègne - © DR

Oise : le Conseil d’Etat a statué sur les fouilles du site de l’école d’Etat-major de Compiègne

Saisi d’un recours de l’ex-ministre de la culture, Fleur Pellerin, le juge administratif suprême vient d’annuler la suspension de la décision du 28 septembre 2015 de la préfète de la région Picardie refusant d’autoriser des fouilles sur le site de l’école d’Etat-major de Compiègne (libre depuis juillet 2012).

de · 8 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

Isola 2000 : litige sur le retour de parcelles supportant le golf d’altitude et le circuit de glace

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société d’aménagement Isola 2000 dans l’affaire du retour de parcelles de terrains à la commune d’Isola supportant le golf d’altitude de 18 trous et le circuit de glace. La société conteste sa condamnation à indemniser la commune d’Isola et le syndicat mixte pour l’aménagement et l’exploitation de la station d’Isola 2000.

de · 24 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Seine-et-Marne : litige sur l’aménagement du secteur de La Coulommière à Montry

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la communauté de communes du Pays Creçois contre la réalisation, par Epafrance, d’une opération d’aménagement sur le secteur de La Coulommière sur le territoire de la commune de Montry.

de · 18 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Accessibilité des ERP : le Conseil d’Etat a rejeté des recours contre les dérogations réglementaires

Accessibilité des ERP : le Conseil d’Etat a rejeté des recours contre les dérogations réglementaires

La haute juridiction a notamment jugé que « le pouvoir réglementaire n’a méconnu ni l’étendue de sa compétence, ni l’objectif à valeur constitutionnelle de clarté et d’intelligibilité des normes, ni le principe de sécurité juridique ». Par ailleurs, les textes ne créent pas de discrimination illégale selon la nature des handicaps.

de · 5 février 2016 · 0 commentaires · Analyses
Aire de gens du voyages © DR

Marseille Provence Métropole : l’enjeu de la mise à disposition d’aires au profit des gens du voyage

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la communauté urbaine contre la suspension de sa décision implicite ayant rejeté une demande de mise à la disposition des gens du voyage des aires prescrites au schéma départemental d’accueil des gens du voyage des Bouches-du-Rhône. Un recours qui a peu de chance d’aboutir.

de · 4 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Allier : renvoi du litige sur l’édification de six éoliennes sur le territoire des communes de Courçais et Viplaix

Le Conseil d’Etat a annulé un arrêt annulant lui-même huit arrêtés par lesquels le préfet de la région Auvergne avait délivré des permis de construire en vue de l’édification d’un parc éolien. L’affaire a été renvoyée devant la cour administrative d’appel de Lyon. Les sages ont rappelé les obligations du commissaire enquêteur.

de · 1 février 2016 · 0 commentaires · Analyses
LGV en Albret - © DR

Le Conseil d’Etat a rappelé certaines règles de la procédure d’enquête publique

Pour la haute juridiction, aucun texte ni principe, « n’impose d’inclure au dossier d’expropriation soumis à enquête publique un document formalisant les engagements pris par les financeurs ». Le recours l’association Très Grande Vigilance (TGV) en Albret a été rejeté.

de · 29 janvier 2016 · 0 commentaires · Analyses

Sectes : le Mandarom attaque la mairie de Castellane sur son plan local d’urbanisme

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’Association du Vajra Triomphant Mandarom Aumisme tendant à l’annulation d’une délibération du conseil municipal de Castellane ayant approuvé le plan local d’urbanisme de la commune.

de · 28 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Moselle : litige sur l’exploitation d’une centrale électrique au sein de la ZAC Europôle 2 à Hambach

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Hambregie contre l’annulation de l’arrêté du préfet de la Moselle du 25 juin 2010 l’autorisant à exploiter une centrale de production d’électricité sur un terrain situé au sein de la zone d’aménagement concerté Europôle 2.

de · 27 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le renforcement de la production de logement social devant le Conseil d’Etat

La loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social porte-elle atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution et notamment au principe de non-rétroactivité de la loi répressive ?

de · 25 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Alpes-Maritimes : le domaine des Hautes Roches à nouveau devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la société Théos Azur tendant à la condamnation de l’Etat à lui verser une indemnité au titre de la livraison tardive des logements du bâtiment H et du surcoût du chantier. Au programme : responsabilité du service de l’urbanisme.

de · 18 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Site de l'ex-école d'état major de Compiègne - © DR

Oise : les fouilles du site de l’école d’Etat-major de Compiègne devant le juge administratif suprême

Face à la reprise des fouilles dont s’est félicité Philippe Marini, Fleur Pellerin a saisi le Conseil d’Etat qui examine ce jour son recours contre l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif d’Amiens qui a suspendue la décision de septembre de la préfète alors en poste.

de · 14 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Accessibilité des ERP : la procédure de dérogation et l’impossibilité technique avérée devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’Association nationale pour l’intégration des personnes handicapées moteurs tendant à annuler deux décrets de novembre 2014 relatifs à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public.

de · 13 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Var : le Conseil d’Etat renvoie l’extension l’affaire de l’installation de stockage de déchets du Balançan

Pour la haute juridiction, la cour administrative d’appel de Marseille « a inexactement qualifié les faits de l’espèce » en jugeant que les inconvénients du projet contesté étaient, malgré l’augmentation limitée de la surface concernée par le projet d’intérêt général, de nature à lui retirer son caractère d’utilité publique.

de · 12 janvier 2016 · 0 commentaires · Analyses
LGV en Albret - © DR

Le Conseil d’Etat se penche sur la procédure d’enquête publique et la recodification de l’expropriation

Saisie par l’association TGV en Albret, la haute juridiction examine ce jour l’ordonnance et le décret relatifs à la recodification du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ainsi qu’un article relatif à la procédure d’enquête publique préalable.

de · 7 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Publicité extérieure - enseignes - © Lulu Berlu - Fotolia

Lille Métropole : le Conseil d’Etat a résolu un litige sur le règlement local de la publicité

La haute juridiction a rappelé qu’un vice affectant le déroulement d’une procédure administrative préalable n’est, notamment, de nature à entacher d’illégalité la décision prise que s’il a été susceptible d’exercer une influence sur le sens de la décision prise ou qu’il a privé les intéressés d’une garantie.

de · 4 janvier 2016 · 0 commentaires · Analyses
Isère : le principe de l’aménagement d’une centrale d’enrobage à La Sône est validé

Isère : le principe de l’aménagement d’une centrale d’enrobage à La Sône est validé

Pour le Conseil d’Etat, en l’état de l’instruction et compte tenu de l’objet du permis litigieux, « la commune de La Sône n’est pas fondée à soutenir qu’une étude d’impact était nécessaire ».

de · 22 décembre 2015 · 1 commentaire · Analyses

Allier : haro sur l’édification de six éoliennes sur le territoire des communes de Courçais et Viplaix

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société MSE La Tombelle contre l’annulation de huit arrêtés par lesquels le préfet de la région Auvergne lui a délivré des permis de construire en vue de l’édification d’un parc éolien. Au programme : les obligations du commissaire enquêteur dans la procédure du permis de construire.

de · 17 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...