Articles ayant pour mot clé : "urbanisme"

Métropole de Lyon : le litige sur la qualité de desserte ou non du Grand Stade par un boulevard est renvoyé

Pour le Conseil d’Etat, en jugeant que le projet de boulevard urbain présentait un intérêt déterminant pour le projet de stade et qu’ainsi l’ingénieur civil des Ponts et Chaussées devait être regardé comme intéressé au projet de boulevard du seul fait qu’il avait participé à la préparation de ce projet de stade, « la cour administrative d’appel s’est livrée à une inexacte qualification des faits ».

de · 4 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Seine-et-Marne : litige sur la réalisation d’une zone d’aménagement concerté à Saint-Thibault-des-Vignes

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’association Observatoire indépendant du cadre de vie tendant à annuler un arrêté du préfet de Seine-et-Marne déclarant d’utilité publique les travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la ZAC du Centre Bourg sur le territoire de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.

de · 27 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Val-d’Oise, Goussainville : le parc de stationnement de la discorde devant le juge

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Goussainville contre l’annulation d’un arrêté de 2012 par lequel le maire de la commune a refusé de délivrer à la société Econopark un permis d’aménager un parc de stationnement 29 route de Roissy. Au programme : autorisation des installations et travaux divers.

de · 27 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Métropole de Lyon : litige sur la desserte du Grand Stade sur les communes de Décines-Charpieu et de Vaulx-en-Velin

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Métropole de Lyon contre l’annulation d’un arrêté du préfet du Rhône déclarant d’utilité publique les acquisitions de terrains et les travaux à entreprendre par la communauté urbaine de Lyon pour la réalisation du projet de Boulevard Urbain Est – section la Soie sur les communes de Décines-Charpieu et de Vaulx-en-Velin.

de · 13 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

L’accessibilité des préfectures et autres établissements recevant du public devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’Association nationale pour l’intégration des personnes handicapées moteurs et l’Association des paralysés de France tendant à annuler un arrêté du 8 décembre 2014 et un article d’un décret relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public.

de · 13 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Yvelines : mise en cause de l’utilité publique de la ZAC « coeur de ville » d’Achères

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours du ministre de l’intérieur, de la commune d’Achères et de la Sarry 78 contre l’annulation d’un arrêté du préfet des Yvelines déclarant d’utilité publique le projet de réalisation et d’aménagement de la ZAC multi-sites dénommé « coeur de ville ». Au programme : permis de construire et certificat d’urbanisme.

de · 13 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Paris : les riverains du bois de Boulogne contestent devant le Conseil d’Etat le projet de centre pour sans abris

Le juge administratif suprême examine ce jour les recours d’associations de riverains et de syndicats de copropriété tendant à la suspension de l’arrêté du 18 mars 2016 par lequel le préfet de la région Ile-de-France a accordé à l’association Aurore un permis de construire à titre précaire pour l’implantation d’un centre d’hébergement provisoire de cinq bâtiments.

Carence en espaces verts dans 80 communes du Grand Paris et 18 des 20 arrondissements de Paris

La Cour des comptes a rendu public un référé sur la gestion par la région Ile-de-France, et son agence spécialisée, de la politique en matière d’espaces verts, de forêts et de promenades sur son territoire, qui s’appuie sur une enquête de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France.

Bas-Rhin : la construction d’un Ehpad par l’hôpital local de Benfeld devant le juge administratif

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-Claude Moog et Reine Lehmann tendant à l’annulation du permis de construire délivré le 14 janvier 2010 par le maire de Benfeld à l’hôpital local de Benfeld afin d’implanter un Ehpad.

Le Conseil d’Etat se penche sur l’utilité publique des travaux du métro reliant les gares de Pont-de-Sèvres et Noisy-Champs

La haute juridiction examine ce jour les recours de la société SCCV Huit Douze Liberté, du syndicat de copropriété Le Trident et de plusieurs associations tendant à annuler le décret du 24 décembre 2014 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique reliant les gares de Pont-de-Sèvres et Noisy-Champs.

de · 26 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

LGV Poitiers-Limoges : le Conseil d’Etat a annulé la déclaration d’utilité publique des travaux

Pour le juge administratif suprême, l’évaluation économique et sociale, qui doit obligatoirement être réalisée pour ce type de projets, présentait des insuffisances qui avaient été de nature à vicier la procédure d’adoption du décret. Il a jugé que les inconvénients du projet l’emportaient sur ses avantages.

de · 18 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Alpes-Maritimes : litige sur la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Menton

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Charles-Albert Pelletier tendant à la suspension de l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 23 mai 2014 approuvant la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la commune de Menton.

de · 14 avril 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Manche : le juge met un terme au litige lié à la fin d’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes à Brix

Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 18 avril 2014 et lui a renvoyé l’affaire. L’installation de stockage de déchets inertes litigieuse doit notamment permettre, en vue de la remise en état des lieux rendue nécessaire par la fermeture de la carrière, le remblaiement des terrains.

de · 12 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Aisne : l’édification d’un centre commercial à Neuilly-Saint-Front validé par le juge administratif suprême

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours tendant à l’annulation de l’arrêté du 12 mai 2010 du maire de la commune de Neuilly-Saint-Front accordant à la société SFVC, aux droits de laquelle est venue la société Villerdis, un permis de construire un bâtiment commercial et une station service.

de · 12 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Aménagement : le Conseil d’Etat a tranché un litige sur le développement du réseau de transports en commun de Bordeaux

Pour la haute juridiction, la délibération par laquelle le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale arrête le dossier définitif d’un projet d’aménagement revêt le caractère d’une mesure préparatoire, insusceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.

de · 1 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Pas de renvoi d’une QPC sur le raccordement aux réseaux d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone

Les dispositions du code de l’urbanisme permettant au maire de s’opposer à un raccordement définitif aux réseaux publics des bâtiments, locaux ou installations dont la construction ou la transformation n’a pas été régulièrement autorisée ou agréée, ne soulèvent aucune question sérieuse au regard du droit de propriété garanti par la Constitution.

de · 29 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

Aménagement : le développement du réseau de transports en commun de Bordeaux devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour un recours tendant à l’annulation de deux délibérations datant de 2009 du conseil de la communauté urbaine de Bordeaux, arrêtant le projet définitif de développement du réseau de transports en commun de la communauté urbaine et approuvant le principe de mesures d’aménagement. Au programme : décisions susceptibles de recours.

LGV Poitiers-Limoges : le Conseil d’Etat se penche sur la réalisation de la ligne entre Iteuil et Le Palais-sur-Vienne

La haute juridiction examine ce jour les recours de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports, de collectivités et associations tendant à annuler le décret du 10 janvier 2015 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges entre Iteuil (Vienne) et Le Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne).

de · 23 mars 2016 · 1 commentaire · A Suivre...

Isola 2000 : le Conseil d’Etat a tranché le litige sur le retour de parcelles supportant le golf d’altitude et le circuit de glace

Si la haute juridiction a annulé l’arrêt du 7 juillet 2014 de la cour administrative d’appel de Marseille, il a toutefois confirmé la condamnation de la SAI 2000 à verser à la commune d’Isola et au syndicat mixte pour l’aménagement et l’exploitation de la station d’Isola 2000 une somme de 2,25 millions d’euros.

de · 18 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

Manche : litige sur l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes à Brix

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Carrières Leroux-Philippe contre l’annulation d’un arrêté du préfet de la Manche l’autorisant à exploiter une installation de stockage de déchets inertes dans le secteur NC du plan local d’urbanisme de la commune de Brix.

de · 16 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...