Articles ayant pour mot clé : "Tristan Duval"

Cabourg : le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation de l’élection de Tristan Duval et son équipe

Cinq suffrages au moins doivent être regardés comme ayant été irrégulièrement exprimés. Un nombre supérieur à la différence de voix entres les deux listes arrivées en tête du scrutin lors du second tour.

de · 26 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Cabourg : le nouveau maire défend son siège devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Tristan Duval, maire élu de Cabourg, contre l’annulation, sur protestation de Pascal Sourbé, des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014.

de · 12 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...