Articles ayant pour mot clé : "Tristan Aureau"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Roland Garros : le Conseil d’Etat a autorisé la reprise des travaux d’extension

Pour le Conseil d’Etat l’autorisation des travaux sur un site classé est conforme si ceux-ci ne conduisent pas à faire perdre son objet au classement du site. Pour apprécier l’impact des travaux sur le site, il convient de tenir compte de la superficie du terrain concerné par les travaux à l’intérieur du site ainsi que des compensations accordées à l’occasion de l’opération.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Paris : litige sur le projet de restructuration du stade Roland Garros

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la Fédération française de tennis et de la mairie de Paris contre la suspension de l’exécution de l’arrêté d’Anne Hidalgo, la maire de Paris, du 9 juin 2015 accordant à ladite fédération un permis de construire pour le projet de restructuration du stade Roland Garros.

de · 12 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

Eurotunnel obtient le rejet de l’intégration de la liaison trans-Manche dans le réseau ferré national

Les dispositions litigieuses, prises sur le fondement de l’article L. 2221-1 du code des transports, « auraient ainsi dû être préalablement soumises au Conseil d’Etat ». Faute de l’avoir été, ces dispositions doivent être annulées.

de · 27 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Eurotunnel conteste l’intégration de la liaison trans-Manche dans le réseau ferré national

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours du Groupe Eurotunnel, France Manche, Channel Tunnel Group tendant à annuler le décret du 28 janvier 2015 fixant la liste des réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d’exploitation comparables à celles du réseau ferré national.

de · 30 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le tramway de Dijon - © PRA

Dijon : la gérante d’un salon de thé fermé réclame à être indemnisée suite aux travaux de construction des lignes du tramway

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Joëlle Morel tendant à la condamnation de la communauté d’agglomération du grand Dijon à l’indemniser à hauteur de 170.000 euros du préjudice commercial qu’elle estime avoir subi du fait des travaux de construction des lignes du tramway.

de · 10 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Iles Wallis et Futuna : le refus de fournir de ressources en numérotation à la société Broadband Pacifique devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’Administration supérieure des Iles Wallis et Futuna contre ses condamnations à réparer le préjudice causé à la société Broadband Pacifique en refusant l’interconnexion et la fourniture des ressources en numérotation.

de · 7 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a validé la limitation du Cévenol et de la ligne Paris – Clermont-Ferrand – Nîmes

La haute juridiction a rejeté les recours de l’Association des élus pour la défense du Cévenol et de la ligne Paris – Clermont-Ferrand – Nîmes, la commune de Pourcharesses et Jacqueline Montagne-Avoine.

de · 25 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Préfectures : le Conseil d’Etat se penche sur le fonctionnement du comité technique spécial

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la CGT des préfectures tendant à annuler la première phrase du deuxième alinéa du b) de l’article 2 de l’arrêté du 21 juillet 2014 du ministre de l’intérieur.

de · 22 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La défense du Cévenol et de la ligne Paris – Clermont-Ferrand – Nîmes devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours d’élus locaux contre le refus du gouvernement de limiter le service assuré par le Cévenol, sur la ligne Clermont-Ferrand – Nîmes – Marseille, à la relation Clermont-Ferrand – Nîmes.

de · 3 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Aisne : le Conseil d’Etat a validé l’élection du marie FN de Villers-Cotterêts

La haute juridiction a rappelé qu’il ne lui appartenait pas d’examiner les questions de régularité des inscriptions sur la liste électorale, sauf en cas de manœuvres ce qui n’a pas été le cas en l’espèce.

de · 12 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Aisne : contentieux sur le déroulement des municipales de Villers-Cotterêts

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Christophe Desuages et Serge Yahiaoui tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de l’élection des conseillers municipaux. En jeu : le mandat du maire Front national.

de · 17 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le suicide d’un agent de la communauté d’agglomération de Niort en janvier 2012 est imputable au service

Pour le Conseil d’Etat, le suicide de Jacques Gaillard doit être regardé comme imputable au service, étant intervenu sur le lieu et dans le temps du service et étant donné qu’il ne ressort des pièces du dossier aucune circonstance particulière détachant cet acte du service.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat se penche sur le suicide d’un agent de la communauté d’agglomération de Niort

Alors qu’il venait de se voir notifier l’engagement d’une procédure disciplinaire, Jacques Gaillard, responsable du service des gens du voyage, s’est donné la mort en janvier 2012 sur le parking de la communauté d’agglomération.

Travaux d'extension du tramway vers le Grand Stade - Lyon - © DR

Lyon Grand Stade : le Conseil d’Etat relance le projet d’extension de la ligne de tramway T3

Dans cette affaire, le juge administratif suprême a clairement sanctionné le raisonnement de la cour administrative d’appel de Lyon sur le projet d’aménagement litigieux autour du Grand Stade en vue de l’Euro 2016. Une confusion du juge d’appel qui pourrait prêter à sourire si les enjeux financiers et sportifs n’étaient pas si considérables.

de · 2 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses
Travaux d'extension du tramway vers le Grand Stade - Lyon - © DR

Lyon : le projet d’extension de la ligne de tramway T3 devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (Sytral), du ministre de l’intérieur et de la ministre de l’écologie contre l’annulation de l’arrêté du 23 janvier 2012 déclarant d’utilité publique le projet d’extension de la ligne de tramway T3 et divers aménagements en résultant.

de · 11 février 2015 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

Les municipales de Montaigu-de-Quercy dans le Tarn-et-Garonne sont validées

Incriminé par Christian Goul, le numéro 133 du journal communal, eu égard à sa présentation et à son contenu, ne peut être regardé comme constitutif d’une campagne de promotion publicitaire, a jugé le Conseil d’Etat.

de · 2 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat se penche sur le déroulement des municipales de Lagraulet dans le Gers

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de Pierre Baraillon et autres tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 17 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Aveyron : le Conseil d’Etat a confirmé l’élection de David Minerva aux municipales de Laissac

La haute juridiction a souligné que M. Minerva, ingénieur territorial et adjoint à un directeur du conseil général de l’Aveyron, « exerçait essentiellement des fonctions d’expertise technique et des fonctions d’adjoint, sans pouvoir propre de décision ».

de · 13 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat se penche sur les municipales de Montaigu-de-Quercy dans le Tarn-et-Garonne

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de Christian Goul tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 11 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Aisne : les municipales de Gauchy devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Daniel Lipka tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 11 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...