Articles ayant pour mot clé : "travaux publics"

Nantes : le Conseil d’Etat retoque l’indemnisation de la ville quant aux travaux de rénovation du gymnase Ripossière

La municipalité de Nantes peut respirer. Après avoir vu son indemnisation réduite en appel de plus de 114.000 euros au titre de désordres ayant affecté le sol du gymnase Ripossière, le juge administratif suprême a annulé l’arrêt de la cour de Nantes en cause et lui a renvoyé l’affaire pour un nouvel examen.

de · 29 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Ligne 1 du tramway de Montpellier © Magnus Manske

Montpellier : la TaM, son assureur et l’agglo demandent la condamnation des constructeurs de la ligne n°1 du tramway

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Société des transports de l’agglomération de Montpellier (TaM), de son assureur la Compagnie Albingia et de la communauté d’agglomération de Montpellier tendant à être indemnisés du coût de travaux de remise en état de la station Malbosc.

de · 1 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Savoie : le Conseil d’Etat se penche sur un marché public relatif à la construction d’un centre de loisirs

La haute juridiction examine ce jour le recours du Sivom de Saint-François-Longchamp Montgellafrey contre sa condamnation à verser une indemnité de 200.000 euros à plusieurs entreprises évincées lors d’un marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la construction d’un centre de mise en forme et de loisirs.

de · 17 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Nantes : le Conseil d’Etat se penche sur les travaux de rénovation du gymnase Ripossière

La haute juridiction examine ce jour le recours de la municipalité de Nantes dans un litige l’opposant à un prestataire à raison des désordres apparus suite aux travaux de rénovation du gymnase Ripossière effectués en 2006.

de · 5 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Gironde : le Conseil d’Etat a admis un recours sur l’indemnisation de travaux de remplacement de la suspension du pont d’Aquitaine

Dans la torpeur du mois d’août, la haute juridiction a admis une partie des conclusion des sociétés Vinci Construction Grands Projets, GTM Génie civil & Services et Baudin Châteauneuf contestant le décompte général du marché public. L’affaire doit maintenant être de nouveau enrolée pour un examen plus approfondi du recours.

de · 3 septembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Gironde : les travaux de remplacement de la suspension du pont d’Aquitaine devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine le recours des sociétés Vinci Construction Grands Projets, GTM Génie civil & Services et Baudin Châteauneuf contestant le décompte général du marché public conclu avec l’Etat en 2000 pour les travaux de remplacement de la suspension du pont d’Aquitaine et d’élargissement du tablier.

de · 10 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la mission de l’Ineris et son éventuel impact sur le marché

Pour les sages du Palais-Royal, aucun obstacle ne s’oppose à ce que des personnes privées offrent, à titre onéreux, des prestations de services à des personnes qui entreprennent des travaux à proximité de réseaux de transport ou de distribution.

de · 13 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat examine l’encadrement des travaux effectués à proximité des réseaux

Une entreprise a porté les précisions relatives à l’encadrement de l’exécution des travaux effectués à proximité de réseaux de transport et de distribution devant la haute juridiction.

de · 21 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...