Articles ayant pour mot clé : "travaux publics"

Doubs : litige sur un marché public de travaux du centre hospitalier de Belfort Montbéliard

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Eiffage Construction Alsace-Franche-Comté et de la société Campenon Bernard Franche-Comté tendant à la condamnation du centre hospitalier de Belfort Montbéliard. Au programme : exécution financière d’un marché public.

de · 14 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le tramway de Dijon - © PRA

Dijon : la gérante d’un salon de thé fermé réclame à être indemnisée suite aux travaux de construction des lignes du tramway

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Joëlle Morel tendant à la condamnation de la communauté d’agglomération du grand Dijon à l’indemniser à hauteur de 170.000 euros du préjudice commercial qu’elle estime avoir subi du fait des travaux de construction des lignes du tramway.

de · 10 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Liaison ferroviaire Lyon-Turin : l’utilité publique de l’itinéraire d’accès au tunnel est confirmée

Le Conseil d’Etat a notamment estimé que les principales caractéristiques du projet avaient été fixées avant l’entrée en vigueur de l’obligation de tenir un débat public, et qu’elles étaient demeurées identiques depuis, si bien que le décret n’avait pas à être précédé d’un débat public.

de · 10 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Loir-et-Cher : le Conseil d’Etat a tranché un litige sur la construction du collège de Lamotte-Beuvron

En ce qui concerne les actions en garantie contre la société Bureau Veritas, « la cour n’a pas indiqué le fondement légal retenu pour écarter la prescription, invoquée par la société Bureau Veritas, des actions en garantie dirigées contre elle, ne permettant pas ainsi au juge de cassation d’exercer son contrôle ». Sic !

de · 3 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Nord : le Conseil d’Etat a renvoyé un litige sur un marché public de réhabilitation logements collectifs à Tourcoing

La haute juridiction a annulé un arrêt de la cour administrative d’appel de Douai en tant qu’il a statué sur les conclusions indemnitaires et d’appel en garantie dirigées contre la société Cabre, contre la société Socotec France et, enfin, sur les conclusions d’appel en garantie présentées par Guy Cortal.

de · 20 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Liaison ferroviaire Lyon-Turin : litige sur l’utilité publique de l’itinéraire d’accès au tunnel

Le Conseil d’Etat examine plusieurs recours tendant à annuler un décret de 2013 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l’itinéraire d’accès au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon-Turin.

de · 14 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Savoie : le Conseil d’Etat admet un recours relatif à l’opération d’aménagement du quartier du Covet à Chambéry à la fin des années 90

Les conclusions du pourvoi de la société Artélia Ville et Transport dirigées contre l’arrêt attaqué en tant qu’il a porté sur le montant de la garantie due par la société requérante au titre de la première tranche de travaux de la somme de 431.020 euros à la somme de 868.528 euros ont été admises.

de · 28 septembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Bataille rangée entre RTE et la CFT sur les responsabilités résultant d’un accident sur le Rhône

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Réseau de transport d’électricité contre sa condamnation à payer à la Compagnie fluviale de transport la somme de 73.500 euros en réparation du préjudice subi. Au programme : dommages causés par des travaux publics.

de · 17 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Loir-et-Cher : retour sur la construction du collège de Lamotte-Beuvron

Le Conseil d’Etat examine le recours de la société Bureau Veritas contre sa condamnation dans le cadre d’un marché public de construction d’un collège, d’un gymnase et de logements de fonction à Lamotte-Beuvron.

de · 16 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Nord : le Conseil d’Etat revient sur un marché public de réhabilitation logements collectifs à Tourcoing

La haute juridiction examine ce jour le recours de la société Cabre contre sa condamnation, conjointe avec les sociétés Etnap Bet, Socotec France et Guy Cortal, à payer à la société ICS Assurance la somme de 241.796,5 euros TTC, suite à des désordres apparus après la réception définitive des travaux de réhabilitation. Au programme : responsabilité des constructeurs à l’égard du maître de l’ouvrage.

de · 16 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Savoie : le Conseil d’Etat revient sur l’opération d’aménagement du quartier du Covet à Chambéry à la fin des années 90

Quinze ans après les travaux de voirie réalisés, le Conseil d’Etat examine le recours de la société Artélia Ville et Transport contre sa condamnation avec la société Eurovia et la commune de Chambéry à raison de la constatation d’affaissements de la voirie dès la fin des travaux en 1998. Au programme : rapports entre l’architecte, l’entrepreneur et le maître de l’ouvrage.

de · 9 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Redevances pour occupation du domaine public par les chantiers de travaux électriques ou gaziers

Mise à jour du régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.

de · 27 mars 2015 · 0 commentaires · Documents

Nice : le Conseil d’Etat a confirmé la condamnation du CHU dans le marché de restructuration de l’hôpital Pasteur

Le défaut de mandatement du solde d’un marché dans les délais qu’il prévoit fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant, des intérêts moratoires.

de · 13 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses

Tempête de 1999 : le Conseil d’Etat revient sur un litige entre EDF et une société italienne relatif à des marchés de travaux

L’enjeu du contentieux ? Quelque 10 millions d’euros réclamés par la société Sime Spa au titre de la rupture prétendue abusive de ces marchés publics et de factures impayées. La haute juridiction examine l’affaire ce jour. Un recours qui a peu de chance d’aboutir en raison de la procédure de filtrage mise en oeuvre.

de · 6 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Nice : le Conseil d’Etat revient sur le marché de restructuration de l’hôpital Pasteur

La haute juridiction examine ce jour le recours du CHU de Nice contre sa condamnation à verser plus de 156.000 euros à une société au titre du lot de génie climatique de l’opération de restructuration. Un marché public passé en juin 2000. Au programme : indemnités pour travaux supplémentaires.

de · 25 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat se penche sur la responsabilité du département du Territoire-de-Belfort lors des inondations de 2001

La haute juridiction examine ce jour le recours du département contre sa condamnation à verser à la compagnie AGF plus de 2 millions d’euros et à la société Alstom Magnets and Super Conductors 380.000 euros en réparation des préjudices subis par la société Zvereff. Au programme : la question des dommages causés par des ouvrages publics.

de · 27 janvier 2015 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La construction du collège du secteur Saint-Joseph à Nantes « restaurée » par le Conseil d’Etat

Dans cette affaire, la haute juridiction a notamment estimé que le pouvoir adjudicateur ne s’était pas livré à une pondération ou à une hiérarchisation des sous-critères d’attribution qui aurait alors dû être portée à la connaissance des candidats.

de · 8 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

La construction d’un collège dans le secteur Saint-Joseph à Nantes devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours du département de Loire-Atlantique et de la société Eiffage Construction Pays de la Loire contre l’annulation de la procédure de passation du marché portant sur la conception et la construction d’un collège.

de · 14 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Savoie : le Conseil d’Etat a statué sur un marché public relatif à la construction d’un centre de loisirs

La haute juridiction a annulé l’arrêt condamnant le Sivom de Saint-François-Longchamp Montgellafrey à verser une indemnité de 200.000 euros à plusieurs entreprises évincées lors d’un marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la construction d’un centre de mise en forme et de loisirs. L’affaire sera à nouveau examinée par la cour de Lyon.

de · 30 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Ligne 1 du tramway de Montpellier © Magnus Manske

Montpellier : le Conseil d’Etat a rejeté l’essentiel des demandes en responsabilité déposées par la TaM, son assureur et l’agglo

Le Conseil d’Etat a statué sur le recours de la Société des transports de l’agglomération de Montpellier (TaM), de son assureur la Compagnie Albingia et de la communauté d’agglomération de Montpellier tendant à être indemnisés du coût de travaux de remise en état de la station Malbosc.

de · 30 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses