Articles ayant pour mot clé : "transparence"

Listes électorales : un droit à communication à la tête de l’usager

de · 3 décembre 2016 · 0 commentaires · Editorial
Assemblée nationale © R. Villalon

Le projet de loi Sapin 2 sur la lutte contre la corruption est enfin adopté par le Parlement

L’Assemblée nationale, qui a le dernier mot face au Sénat, a adopté en dernière lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. En septembre dernier, les sénateurs avaient fait échoué la la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’élaborer un texte commun.

de · 9 novembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Sénat - DR

Projet de loi Sapin 2 sur la lutte contre la corruption : échec de la commission mixte paritaire

Les sénateurs n’en démordent pas, le répertoire des lobbyistes prévue dans le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, « retient un périmètre bien trop large ». Sic !

de · 16 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
La droite sénatoriale remanie Sapin 2

La droite sénatoriale remanie Sapin 2

Le Sénat a voté, en première lecture et après l’avoir modifié, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Reculs sur les lanceurs d’alerte, l’agence anti-corruption ou encore l’encadrement des lobbies.

de · 9 juillet 2016 · 0 commentaires · Editorial

Projet de loi Sapin 2 : renforcement annoncé d’une lutte contre la corruption favorable à l’économie

Selon le ministre des finances, Michel Sapin, son texte de lutte contre la corruption « pourrait faire gagner à la France de l’ordre de 0,2 point de croissance à moyen terme ». Le texte entérine la création d’une Agence nationale de prévention et de détection de la corruption et met fin au monopole du parquet pour les poursuites de faits de corruption. Exit la transaction pénale et bonjour le code de la commande publique.

de · 31 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

Répartition de l’aide publique aux partis et groupements politiques pour 2016

Le montant des aides publiques attribuées aux partis et groupements politiques est fixé pour l’année 2016 à plus de 63 millions d’euros. Près de 25 millions d’euros sont attribués au Parti socialiste, 18,6 millions d’euros au parti Les Républicains et plus de 5 millions d’euros au Front national.

de · 5 février 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Patrice Gélard est débouté de son recours contre les déclarations de situation et d’intérêts

Le Conseil d’Etat a notamment relevé qu’il appartenait à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique d’apprécier l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité des déclarations de situation patrimoniale que doivent lui adresser les parlementaires et d’apprécier la variation de ces situations patrimoniales.

de · 13 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Retraité, Patrice Gélard poursuit son combat contre les déclarations de situation et d’intérêts

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’ancien sénateur UMP de la Seine-Maritime, tendant à annuler le décret du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d’intérêts.

de · 17 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Marine Le Pen déboutée de son recours contre la règle de répartition du financement public des partis

La haute juridiction a estimé que la réduction de près de 87.000 euros de la première fraction du montant des aides destinées au financement des partis et groupements politiques pour 2013 résulte d’une exacte application des textes. En cause, un cafouillage lors des législatives de 2012 dans l’Yonne.

de · 16 novembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Les déclarations d’intérêts des députés européens

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a rendu publiques les déclarations d’intérêts des 74 députés européens français élus ou réélus le 25 mai 2014, focus sur six d’entre-elles.

de · 27 octobre 2014 · 0 commentaires · Documents
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Marine Le Pen conteste la règle de répartition du financement public des partis

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la présidente du Front national tendant à annuler la diminution de la première fraction d’argent public attribué à son parti et à fixer le montant de celle-ci à plus de 5,5 millions d’euros.

de · 16 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Assemblée nationale © R. Villalon

Vers un contrôle des fonds (publics) des groupes politiques de l’Assemblée nationale

C’est à l’unanimité que les députés ont adopté une résolution modifiant le règlement du Palais-Bourbon et qui va permettre de contrôler l’utilisation des fonds des groupes politiques dès lors qu’ils se seront constitués en associations.

de · 18 septembre 2014 · 0 commentaires · Vite dit !
Le Conseil constitutionnel © DR

(QPC) Financement des partis : le Conseil constitutionnel déboute deux parlementaires anti-transparence

Le juge suprême a jugé conformes des dispositions relatives à la transparence financière de la vie politique contestées depuis plusieurs mois par Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle, et Jacques Bompard, député du Vaucluse.

de · 22 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

(QPC) Financement des partis : deux parlementaires anti-transparence obtiennent le renvoi devant le Conseil constitutionnel

Après de multiples recours devant la haute juridiction, Jean-Louis Masson et Jacques Bompard obtiennent du Conseil d’Etat le renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à des dispositions sur le financement des partis politiques.

de · 14 mai 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

(QPC) Financement des partis : deux parlementaires anti-transparence poursuivent leur lutte devant le Conseil d’Etat

Après l’échec de leur précédent recours devant la haute juridiction, Jean-Louis Masson et Jacques Bompard ne désarment pas et poursuivent leurs attaques contre la transparence financière de la vie politique. C’est qu’entre le montage financier de l’un et l’hébergement politique de l’autre, les deux élus ont beaucoup à perdre.

de · 28 avril 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Financement des partis : deux parlementaires anti-transparence ne pourront pas poursuivre leurs combines

Le Conseil d’Etat a refusé à Jean-Louis Masson et Jacques Bompard l’annulation de plusieurs lettres du Premier ministre et des présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale résultant de l’application de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.

de · 13 février 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Transparence : le Conseil d’Etat rejette le recours d’un sénateur UMP contre les déclarations de situation et d’intérêts

Pour le juge des référés, un intérêt public justifie que le nouveau dispositif, qui renforce les garanties de transparence de la vie publique, entre en vigueur dans des délais rapprochés.

de · 13 février 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Transparence : un sénateur UMP conteste les déclarations de situation et d’intérêts

Vendredi 7 février 2014, le juge des référés du Conseil d’Etat examine le recours de Patrice Gélard contre le décret relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d’intérêts…

de · 7 février 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Financement des partis : deux parlementaires anti-transparence entendent poursuivre leurs combines

Jean-Louis Masson et Jacques Bompard demandent au Conseil d’Etat l’annulation de plusieurs lettres du Premier ministre et des présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale résultant de l’application de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.

de · 27 janvier 2014 · 0 commentaires · A Suivre...