Articles ayant pour mot clé : "Tourcoing"

Nord : le Conseil d’Etat a renvoyé un litige sur un marché public de réhabilitation logements collectifs à Tourcoing

La haute juridiction a annulé un arrêt de la cour administrative d’appel de Douai en tant qu’il a statué sur les conclusions indemnitaires et d’appel en garantie dirigées contre la société Cabre, contre la société Socotec France et, enfin, sur les conclusions d’appel en garantie présentées par Guy Cortal.

de · 20 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Nord : le Conseil d’Etat revient sur un marché public de réhabilitation logements collectifs à Tourcoing

La haute juridiction examine ce jour le recours de la société Cabre contre sa condamnation, conjointe avec les sociétés Etnap Bet, Socotec France et Guy Cortal, à payer à la société ICS Assurance la somme de 241.796,5 euros TTC, suite à des désordres apparus après la réception définitive des travaux de réhabilitation. Au programme : responsabilité des constructeurs à l’égard du maître de l’ouvrage.

de · 16 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...