Articles ayant pour mot clé : "Thomas Campeaux"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat clôt le dossier du CV anonyme

La haute juridiction a tiré les conséquences de l’abrogation du CV anonyme obligatoire en refusant de prononcer une astreinte tendant à l’édiction du décret mettant en œuvre l’obligation de n’examiner que des CV anonymes lors d’un recrutement.

de · 5 novembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat renvoie la surveillance du net devant le Conseil constitutionnel

Le juge administratif suprême a estimé que la question dont il était saisi contre les articles du code de la sécurité intérieure qui autorisent et organisent un accès de l’administration aux données de connexion sur Internet présentait un caractère sérieux.

de · 6 juin 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : la surveillance du net passe devant le juge administratif suprême

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’association French Data Network dite FDN et autres tendant à annuler le décret du 24 décembre 2014 relatif à ce qui est pudiquement appelé « l’accès administratif aux données de connexion ».

Somme : les municipales d’Ailly-sur-Noye sont annulées

Pour le Conseil d’Etat, il résulte de l’ensemble des éléments ressortant de l’instruction, destinés à valoriser l’action municipale pendant la mandature écoulée davantage qu’à informer les administrés, « que cette publication doit être regardée comme une campagne de promotion publicitaire ».

de · 9 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Oise : le maire élu de Saint-Vaast-lès-Mello a perdu devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction a confirmé l’annulation des élections municipales par, notamment, la réintégration dans le décompte des voix des 186 suffrages exprimés en faveur de la liste « Unis pour Saint-Vaast ».

de · 9 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Haute-Saône : le Conseil d’Etat a validé les municipales de Saint-Loup-sur-Semouse

Sur le déroulement de la campagne, la haute juridiction a notamment relevé que la lettre par laquelle le maire remercie ses administrés de leur soutien à la suite des dégradations commises sur son véhicule personnel « ne contient pas d’accusation publique contre Mme Bavard et ses colistiers, qui avaient la possibilité d’y répondre ».

de · 9 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Oise : les municipales de Neuilly-sous-Clermont validées par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a notamment relevé qu’il n’est pas établi que l’écart de voix aux européennes entre le journal municipal et le ministère de l’intérieur résulte d’une manoeuvre dans l’établissement de la liste électorale ayant altéré la sincérité du scrutin des élections municipales.

de · 9 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Oise : le maire de Saint-Vaast-lès-Mello se bat contre l’annulation des municipales

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-Jacques Daubresse, maire élu de Saint-Vaast-lès-Mello, contre l’annulation, sur la protestation électorale de Thierry Wittenhove, des élections municipales et communautaires auxquelles il a été procédé le 23 mars 2014.

de · 9 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Somme : litige sur les municipales d’Ailly-sur-Noye

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Ackli Assal contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires.

de · 9 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Saône : le Conseil d’Etat se penche sur les municipales de Saint-Loup-sur-Semouse

La haute juridiction examine ce jour le recours de Martine Bavard tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 9 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : protestations contre les municipales de Kaukura

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Bill Teria tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 9 avril 2015 · 1 commentaire · A Suivre...

Polynésie française : protestations contre les municipales de Makemo

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de Jacques Belkaroubi et de Teraiarue Tahi tendant à l’annulation les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014.

de · 9 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Oise : les municipales de Neuilly-sous-Clermont devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Jacques Villette contre le rejet de sa protestation portant sur le déroulement des élections municipales dans la commune de Neuilly-sous-Clermont en mars 2014.

de · 9 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : la procédure de prévention des risques naturels est illégale

Pour la haute juridiction, la loi du pays du 25 août 2014 est illégale et ne peut être promulguée. L’assemblée de la Polynésie français a omis de déterminer les conditions et limites de la participation du public à la procédure d’actualisation des plans de prévention des risques naturels prévisibles.

de · 19 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Polynésie française : aménagement et risques naturels devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours du Haut-Commissaire de la République tendant à l’annulation de la loi du pays du 25 août 2014 portant modification du code de l’aménagement de la Polynésie française.

de · 26 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...