Articles ayant pour mot clé : "Thionville"

Le Conseil d’Etat annule les élections municipales de Thionville

Le Conseil d’Etat annule les élections municipales de Thionville

La haute juridiction a fait droit au recours de Bernard Mertz, ex-maire socialiste de la ville qui réclamait l’annulation de l’élection d’Anne Grommerch, députée-maire UMP élue à l’issu du scrutin. Les sages ont sanctionné la diffusion d’un tract qui a affecté la sincérité du scrutin.

de · 17 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Thionville : Bernard Mertz réclame l’annulation de l’élection d’Anne Grommerch

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’ex-maire PS de Thionville et autres tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 8 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Thionville : la guerre du chauffage collectif est renvoyée devant la CAA de Nancy

Thionville : la guerre du chauffage collectif est renvoyée devant la CAA de Nancy

Pour le Conseil d’Etat, le juge d’appel s’est fourvoyé en évaluant le manque à gagner de la société Spie Est, irrégulièrement évincée du marché public en cause, à partir de son résultat d’exploitation, après déduction de l’impôt sur les sociétés.

de · 22 janvier 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Thionville : nouvel épisode de la guerre du chauffage collectif

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Spie Est qui s’estime avoir été irrégulièrement évincée d’un marché public de l’OPH de Thionville pour l’exploitation des installations de chauffage collectif.

de · 5 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Moselle : le Conseil d’Etat a, cette fois, confirmé la fermeture de l’aérodrome de Thionville-Yutz

Pour la haute juridiction, l’autorité absolue de chose jugée ne faisait pas obstacle à ce que la commune de Yutz réitère sa demande de fermeture, non plus qu’à ce que le ministre chargé de l’aviation civile décide, sur cette demande, de fermer l’aérodrome.

de · 4 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses

Moselle : la fermeture de l’aérodrome de Thionville-Yutz devant le Conseil d’Etat

Entrées en vigueur le 15 février 2013, les dispositions de l’arrêté litigieux sont contestées par l’Aéro-Club de la Basse-Moselle (ACBM) et la société Loravia.

de · 20 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...