Articles ayant pour mot clé : "Thimothée Paris"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Somme : le Conseil d’Etat a validé les municipales d’Abbeville

La haute juridiction a relevé que le tract litigieux répondait en réalité à un autre tract diffusé la veille et qu’il n’introduisait ainsi « aucun élément nouveau dans le débat électoral, malgré le ton vif des propos qu’il contenait ».

de · 27 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Somme : le maire d’Abbeville conteste l’annulation des municipales

La haute juridiction examine ce jour le recours de Nicolas Dumont, maire PS réélu d’Abbeville, contre l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 11 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Un détenu en prison © Lou Oates - Fotolia

Guadeloupe : le droit à l’expression des détenus de la prison de Baie-Mahault est hors du champ du juge des référés

Le Conseil d’Etat a estimé que, dans le cadre de ce recours de la section française de l’Observatoire international des prisons, le juge du référé « mesures utiles » n’avait pas le pouvoir d’ordonner à l’administration de prendre des mesures d’organisation des services qui sont des mesures réglementaires.

de · 27 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses
Un détenu en prison © Lou Oates - Fotolia

Guadeloupe : le Conseil d’Etat se penche sur le droit à l’expression des détenus de la prison de Baie-Mahault

La haute juridiction examine ce jour le recours de la section française de l’Observatoire international des prisons tendant à ce qu’il soit enjoint à l’autorité administrative de mettre en place un comité consultatif des personnes détenues au sein de l’établissement pénitentiaire.

de · 20 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Oise : le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation de l’élection de deux conseillers municipaux de Roye-sur-Matz

La haute juridiction a confirmé l’annulation de l’élection de Nadine Dhonneur dès le premier tour, ainsi que celle d’Hervé Doaré, qui n’a pas justifié être inscrit au rôle des contributions directes pour l’année 2014.

de · 29 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Oise : le Conseil d’Etat a validé le déroulement des municipales de Milly-sur-Thérain

Pour la haute juridiction, l’absence de désignation des emplacements réservés pour l’affichage électoral, n’a pas eu d’incidence sur le déroulement de la campagne, ni sur la sincérité du scrutin.

de · 29 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté deux recours contre le redécoupage des cantons de la Somme

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en estimant notamment que les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le décret méconnaîtrait le principe d’égalité des citoyens devant le suffrage pour ne pas avoir réuni toutes les communes appartenant à une même intercommunalité, ou à un même arrondissement, dans un même canton.

de · 29 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons de l’Oise

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en estimant notamment que le décret attaqué pouvait, sans erreur de droit, procéder à la délimitation des vingt et un cantons du département de l’Oise en se fondant sur des bases essentiellement démographiques.

de · 29 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons de la Manche

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en estimant notamment qu’aucun texte n’impose au gouvernement de prévoir que les limites des cantons, qui sont des circonscriptions électorales, coïncident avec les limites des cartes des EPCI, des bassins de vie définis par l’Insee, ni des arrondissements.

de · 29 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de la Haute-Saône

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale.

de · 29 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Haute-Corse : le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation des municipales de L’Ile-Rousse

Pour les sages du Palais-Royal, eu égard au nombre élevé d’électeurs se sont fait remettre des bulletins ou ont inséré ces bulletins dans les enveloppes en dehors de l’isoloir et à l’écart de 75 voix qui a séparé les deux listes qui s’étaient présentées, cette irrégularité a été de nature à altérer la sincérité du scrutin.

de · 20 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Oise : l’annulation de l’élection de deux conseillers municipaux de Roye-sur-Matz devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine les recours de Nadine Dhonneur et d’Hervé Doaré contre l’annulation de leur élection au conseil municipal de la commune.

de · 15 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Oise : le Conseil d’Etat se penche sur le déroulement des municipales de Milly-sur-Thérain

La haute juridiction examine le recours de Pierre Libotte contre le rejet de sa demande tendant à l’annulation des élections du 23 mars 2014.

de · 15 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de la Haute-Saône

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 15 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de la Haute-Corse

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 15 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine deux recours contre le redécoupage des cantons de la Somme

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 15 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de l’Oise

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 15 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de la Manche

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 15 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Corse : l’annulation des municipales de L’Ile-Rousse devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de Jean-Joseph Allegrini-Simonetti, maire élu de L’Ile-Rousse, Josette Ambrogi-Mattei, Henri-François Nappi et autres contre l’annulation, sur les protestations de Hyacinthe Mattei et Mme Angèle, des élections qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 1 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...