Alpes-Maritimes : le domaine des Hautes Roches à nouveau devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la société Théos Azur tendant à la condamnation de l’Etat à lui verser une indemnité au titre de la livraison tardive des logements du bâtiment H et du surcoût du chantier. Au programme : responsabilité du service de l’urbanisme.

de · 18 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...