Articles ayant pour mot clé : "Syndicat national des enseignements de second degré (Snes)"

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Collège : le Conseil d’Etat a rejeté les recours contre la réforme sauf une disposition

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours contre la réforme du collège, à l’exception d’une disposition sur l’organisation du temps scolaire mais pour une question de pure forme. Pour les sages, les textes litigieux n’ont pas modifié le socle commun, ils se sont contentés d’organiser la façon dont il est dispensé. La haute juridiction s’est aussi arrêtée sur les classes bilangues.

Collège : le Conseil d’Etat se penche sur la nouvelle organisation des enseignements

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de l’association Arrête ton char – les langues et cultures de l’Antiquité aujourd’hui, du Syndicat national des enseignements du second degré (Snes) et autres tendant à annuler le décret du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements au collège et l’arrêté du même jour.

de · 11 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Education nationale : le Conseil d’Etat se penche sur l’adaptation des instances pédagogique à l’école primaire et au collège

La haute juridiction examine ce jour un recours du Syndicat national des enseignements de second degré tendant à annuler pour excès de pouvoir le décret du 22 octobre 2014 relatif à l’organisation d’instances pédagogiques dans les écoles et les collèges.

de · 23 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...