Articles ayant pour mot clé : "syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (Siturv)"

Valenciennes : litige sur les transports urbains de la région

Le Conseil d’Etat examine ce jour un contentieux entre le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (Siturv) et la Société de transports urbains du Valenciennois (TUV).

de · 7 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat « restaure » la passation de la DSP du réseau de transport urbain de Valenciennes

Compte tenu du manquement relevé qui se rapportait à la seule phase de choix entre les offres finales, après négociation avec les candidats, « le juge des référés a commis une erreur de droit en annulant l’ensemble de la procédure », ont jugé les sages du Palais-Royal.

de · 22 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat revient sur la construction de la première ligne de tramway de l’agglomération valenciennoise

La haute juridiction examine ce jour le recours de la compagnie Axa contre l’expertise ordonnée par la cour administrative d’appel de Douai avant de statuer sur la requête du Siturv tendant à sa condamnation à lui verser plus de 1,5 million d’euros.

de · 4 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat se penche sur l’annulation de la passation de la DSP du réseau de transport urbain de Valenciennes

La haute juridiciton examine ce jour le recours du Syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes contre l’annulation, à la demande de la société Keolis, de la procédure de passation du contrat de délégation de service public.

de · 16 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...