Articles ayant pour mot clé : "subventions"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Marne-la-Vallée : le Conseil d’Etat se penche sur des subventions allouées par le San du Val Maubuée

La haute juridiction examine ce jour les recours de la commune d’Emerainville et du syndicat d’agglomération nouvelle du Val Maubuée dans une affaire de subventions versées hors du champ d’application des compétences du San en cause.

Grand port maritime de Dunkerque : le Conseil d’Etat retoque un arrêt de la Cour des comptes sur la responsabilité du comptable public

Faute d’apprécier s’il était pertinent et nécessaire pour le comptable public, au titre des contrôles lui incombant, d’exiger de l’ordonnateur la production d’une convention avec l’association recevant une subvention, « la Cour des comptes a méconnu les principes et ainsi commis une erreur de droit ».

de · 14 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

Grand port maritime de Dunkerque : le versement illégal de subventions à deux associations devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours du secrétaire d’Etat chargé du budget tendant à annuler un arrêt du 10 mars 2014 de la Cour des comptes en tant qu’il a constitué débiteur l’agent comptable du Grand port maritime de Dunkerque à hauteur de 711.730 euros, au titre de paiements irréguliers de subventions.

de · 26 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat valide une subvention de la région Rhône-Alpes pour la restauration d’une basilique en Algérie

Relevant que le législateur avait autorisé les collectivités territoriales à conduire des actions de coopération ou d’aide au développement, le juge administratif suprême a établit que le conseil régional avait, à bon droit, approuvé la convention de financement pour la restauration de la Basilique Saint-Augustin d’Hippone à Annaba.

de · 19 février 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Quand la région Rhône-Alpes entend subventionner la restauration d’une basilique en Algérie

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la région Rhône-Alpes, devenue Auvergne-Rhône-Alpes, contre l’annulation de la délibération des 21 et 22 octobre 2010 par laquelle le conseil régional a approuvé la convention de financement pour la restauration de la Basilique Saint-Augustin d’Hippone à Annaba. Au programme : subventions et intérêt de la collectivité.