Articles ayant pour mot clé : "Stéphane Decubber"

Saint-Dié-des-Vosges : la réalisation de travaux sur le site Géoparc mise à mal par le Conseil d’Etat

L’autorisation délivrée par la municipalité de réaliser des travaux d’une emprise supérieure à quatre hectares devait être précédée par la réalisation d’une étude d’impact, ont jugé les sages du Palais-Royal.

de · 22 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Saint-Dié-des-Vosges : la réalisation de travaux sur le site Géoparc devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Bernard Hildenbrand contre l’annulation de l’autorisation de travaux délivrée par le maire le 5 juillet 2006 portant sur divers ouvrages du site d’activités sportives et mécaniques.

de · 12 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...