Articles ayant pour mot clé : "Sophie-Justine Lieber"

Le label « campus des métiers et des qualifications » confirmé par le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême a rejeté le recours de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat tendant à annuler le décret du 29 septembre 2014 portant création du label « campus des métiers et des qualifications ».

de · 12 décembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Le label « campus des métiers et des qualifications » devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat tendant à annuler le décret du 29 septembre 2014 portant création du label « campus des métiers et des qualifications ».

de · 23 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Université de Lyon : l’annulation du décret approuvant les statuts de la Comue est d’application immédiate

Le Conseil d’Etat a estimé qu’il n’y avait pas lieu d’assortir l’annulation des dispositions litigieuses d’une limitation ni d’en différer les effets. D’autant que l’annulation du décret du 5 février 2015 « n’est pas, par elle-même, de nature à entacher d’illégalité les décisions prises par ce conseil d’administration ».

de · 28 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Alpes-de-Haute-Provence : le Conseil d’Etat restaure l’éligibilité de deux candidats lors du scrutin départemental de mars 2015

Tout en confirmant le rejet, à bon droit, de leur compte de campagne, le Conseil d’Etat a jugé que « pour blâmable qu’elle soit, la légèreté d’Ismaïl El Ouadghiri et Dominique Hermitte ne peut être qualifiée de manquement d’une particulière gravité aux règles de financement des campagnes électorales, de nature à justifier leur inéligibilité ».

de · 25 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

ARS Grand-Est : le Conseil d’Etat se penche sur l’éviction du Professeur Morville du CHU de Reims

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du professeur Patrice Morville, pédiatre, tendant à annuler la décision du 8 juillet 2015 par laquelle le directeur général de l’agence régionale de santé du Grand-Est a rejeté sa demande de renouvellement de consultanat. Une sanction déguisée qui résulterait d’un critique des méthodes de recrutement de l’hôpital.

de · 22 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Education nationale : litige sur la mise à disposition des personnels auprès de la Polynésie française

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Raphaël Simon tendant à annuler la note de service du 10 novembre 2015 relative à la mobilité des personnels enseignants du second degré concernant les mises à disposition auprès de la Polynésie française des personnels.

de · 22 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Alpes-de-Haute-Provence : retour sur l’inéligibilité de deux candidats lors du scrutin départemental de mars 2015

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Ismaïl El Ouadghiri et Dominique Hermitte candidats non élus à l’élection départementale des 22 et 29 mars 2015 dans la circonscription de Manosque 1, déclarés inéligibles à toutes les élections pour une durée de six mois.

de · 22 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

L’approbation des statuts de l’Université de Lyon à nouveau devant le juge administratif suprême

Le Conseil d’Etat examine à nouveau, ce jour, le recours de Claude Danthony et autres tendant à annuler le décret du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d’universités et établissements Université de Lyon.

de · 9 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

Canton de Montpellier 4 : inéligibilité confirmée pour Katel Bacher et Azedine Douair

Pour justifier de l’absence de dépôt de son compte de campagne, le requérant se borne à soutenir que sa colistière et lui étaient des candidats indépendants se présentant pour la première fois. Une assertion qui ne lui permet pas de soutenir que c’est à tort que le tribunal l’a déclaré inéligible, ainsi que sa colistière, pour une durée de dix huit mois, a jugé le Conseil d’Etat.

de · 9 septembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Haute-Savoie : l’élection d’une adjointe au maire dans la commune du Biot est validée

Pour le Conseil d’Etat, la prise de position du maire en faveur de l’un des deux candidats au poste d’adjoint « ne saurait être regardée comme ayant revêtu le caractère d’une manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin ». Le requérant a d’ailleurs été mis en mesure de répondre avant le scrutin. L’élection de Geneviève Jammet est donc confirmée.

de · 9 septembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Bourgogne-Franche-Comté : des candidats de droite et du Front national déboutés de leur demande d’annulation du scrutin

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours de Didier Klein (Union de la droite), de Jean-Charles Tacail (Front national) et de Gérard Lacroix (Union de la droite) tendant à annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 en vue de la désignation des membres du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.

de · 21 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Bourgogne-Franche-Comté : des candidats de droite et du Front national réclament l’annulation du scrutin

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de Didier Klein (Union de la droite), de Jean-Charles Tacail (Front national) et de Gérard Lacroix (Union de la droite) tendant à annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 en vue de la désignation des membres du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.

de · 7 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Canton de Montpellier 4 : deux candidats contestent leur inéligibilité

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Azedine Douair tendant à annuler un jugement du 9 février 2016 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l’a déclaré, ainsi que son binôme, Katel Bacher, inéligibles pour une durée de dix-huit mois.

de · 7 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Savoie : contestation de l’élection d’une adjointe au maire dans la commune du Biot

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Marcel Fossier contre le rejet de sa protestation tendant à l’annulation de l’élection du 25 septembre 2015 de Geneviève Jammet aux fonctions de 2e adjoint au maire de la commune.

de · 7 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Val-de-Marne : le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre les municipales déjà annulées de Chennevières-sur-Marne

La haute juridiction a relevé que Marie-Odile Perru, qui n’a pas fait consigner de protestation au procès-verbal des opérations de vote, n’a introduit sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 31 mai 2015 dans la commune de Chennevières-sur-Marne que le 8 juin 2015 auprès de la préfecture du Val-de-Marne.

de · 4 mai 2016 · 1 commentaire · Analyses

L’approbation des statuts de l’Université de Lyon partiellement annulée

Le Conseil d’Etat a partiellement annulé un décret portant approbation des statuts de la communauté d’universités et établissements de l’Université de Lyon. En cause la désignation et les mandats des membres du conseil d’administration.

de · 27 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Val-de-Marne : le Conseil d’Etat se penche à nouveau sur les municipales de Chennevières-sur-Marne

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Marie-Odile Perru tendant à l’annulation de l’élection d’Annie Pellet-Schiffine, Marylène Rossetto et Jean-Pierre Barnaud, maire Modem élu, en qualité de conseillers municipaux de Chennevières-sur-Marne.

de · 14 avril 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Education nationale : le décompte des maxima hebdomadaires des enseignants des collèges et lycées

Pour le Conseil d’Etat, les dispositions impératives de la circulaire litigieuse selon lesquelles, lorsque l’application des pondérations donne lieu à l’attribution d’au plus 0,5 heure supplémentaire, l’enseignant pourra être tenu d’effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière sont illégales.

de · 29 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

Education nationale : les missions et obligations des enseignants des collèges et lycées devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour un recours tendant à annuler la circulaire du 29 avril 2015 de Najat Vallaud-Belkacem, la ministre de l’éducation nationale, relative aux missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré.

de · 7 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

L’approbation des statuts de l’Université de Lyon devant le juge administratif

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Claude Danthony et autres tendant à annuler le décret du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d’universités et établissements « Université de Lyon ».

de · 7 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...