Articles ayant pour mot clé : "société Veolia Eau"

Fontaine de la place de la Révolution à Montpellier - DR

Montpellier : le Conseil d’Etat remet en eaux le marché public de l’entretien des fontaines de la ville

En dépit de compétences réelles dans l’entretien des cours d’eaux naturels, la société Philip Frères dont l’offre a été rejetée, n’a pas démontré de compétences de maîtrise de l’eau des bassins et des fontaines objet du marché litigieux.

de · 19 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses
Fontaine de la place de la Révolution à Montpellier - DR

Montpellier : le Conseil d’Etat se penche sur le marché de l’entretien des fontaines de la ville

La haute juridiction examine ce jour le recours de la ville de Montpellier contre l’annulation, à la demande de la société Philip Frères, de la procédure de passation du marché public à bons de commande d’entretien des fontaines.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Nice : le Conseil d’Etat renvoie le recours de Veolia contre la ville et la Cunca sur la gestion de l’eau

Dans cette affaire, les sages du Palais-Royal ont relevé plusieurs erreurs de droit flagrantes commises par la cour administrative d’appel de Marseille qui va devoir rejuger le recours de l’opérateur qui réclame plus de 4 millions d’euros à la ville et à la Cunca.

de · 28 février 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Nice : Veolia réclame plus de 4 millions d’euros à la ville et à la Cunca pour la gestion du service public de l’eau

Débouté par les premiers juges, le groupe tente l’aventure cet après-midi devant le Conseil d’Etat afin de récupérer de la TVA sur des investissements. L’ombre de l’éviction de Veolia au profit d’une reprise en régie plane au-dessus de ce recours…

de · 5 février 2014 · 0 commentaires · A Suivre...