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Grand Dijon : le Conseil d’Etat fait revivre un marché public d’enquêtes de déplacements

La haute juridiction a annulé l’ordonnance du 11 juin 2015 du tribunal administratif de Dijon en tant qu’elle a elle-même annulé la procédure de passation du marché public portant sur la réalisation d’enquêtes de déplacements, préalables aux projets d’investissement du Grand Dijon liés à l’éco mobilité.

de · 22 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Grand Dijon : le Conseil d’Etat se penche sur un marché public d’enquêtes de déplacements

La haute juridiction examine ce jour le recours de la communauté urbaine du Grand Dijon contre l’annulation de la procédure de passation du marché public portant sur la réalisation d’enquêtes de déplacements, préalables aux projets d’investissement du Grand Dijon liés à l’éco mobilité.

de · 12 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...