Articles ayant pour mot clé : "société Spie Est"

Thionville : la guerre du chauffage collectif est renvoyée devant la CAA de Nancy

Thionville : la guerre du chauffage collectif est renvoyée devant la CAA de Nancy

Pour le Conseil d’Etat, le juge d’appel s’est fourvoyé en évaluant le manque à gagner de la société Spie Est, irrégulièrement évincée du marché public en cause, à partir de son résultat d’exploitation, après déduction de l’impôt sur les sociétés.

de · 22 janvier 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Thionville : nouvel épisode de la guerre du chauffage collectif

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Spie Est qui s’estime avoir été irrégulièrement évincée d’un marché public de l’OPH de Thionville pour l’exploitation des installations de chauffage collectif.

de · 5 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...