Articles ayant pour mot clé : "société Signalisation France"

Signalisation routière : renvoi de deux marchés publics du département de l’Eure

Le Conseil d’Etat a annulé l’ordonnance du 27 novembre 2015 du juge des référés de la cour administrative d’appel de Douai et lui a renvoyé l’affaire. Une demande de provision résultant d’une créance fondée sur la responsabilité quasi-délictuelle des sociétés ne peut être regardée, par principe, comme irrecevable.

de · 26 février 2016 · 0 commentaires · Analyses

Signalisation routière : deux marchés publics du département de l’Eure devant le juge administratif suprême

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du département de l’Eure tendant à la condamnation de la société Signalisation France au titre de deux marchés publics relatifs à la fourniture et à la pose de matériels de signalisation.

de · 10 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...