Articles ayant pour mot clé : "société Or Vert"

Le Conseil d’Etat a tranché un litige sur le rachat de l’électricité par EDF

Le juge administratif suprême a confirmé la décision du 27 janvier 2014 par laquelle l’opérateur historique a refusé la conclusion d’un contrat de rachat de l’électricité qu’elle produit, aux tarifs fixés par l’arrêté du 12 janvier 2010.

de · 3 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

Un litige sur le rachat de l’électricité par EDF devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours d’EDF contre la suspension de sa décision du 27 janvier 2014 par laquelle l’opérateur a refusé la conclusion d’un contrat de rachat de l’électricité produite par la société Or Vert aux tarifs fixés par l’arrêté du 12 janvier 2010.

de · 17 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...