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Mory-Ducros - © CGT

Mory-Ducros : le Conseil d’Etat confirme l’annulation du licenciement collectif des salariés

La haute juridiction confirme l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Mory-Ducros qui ne peut pas être mis en œuvre. L’occasion pour le Conseil d’Etat de confirmer que seules les irrégularités les plus graves conduisent à invalider un plan de sauvegarde de l’emploi.

de · 8 décembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Mory-Ducros - © CGT

Le licenciement collectif des salariés de la société Mory-Ducros devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours de la société Mory-Ducros, du ministre du travail et autres contre l’annulation de la décision du 3 mars 2014 homologuant le document unilatéral élaboré par les mandataires liquidateurs dans le cadre du licenciement collectif des salariés.

de · 25 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...