Articles ayant pour mot clé : "société Lyonnaise des Eaux"

Bordeaux : la réclamation de 3,4 millions d’euros de la Lyonnaise des Eaux est renvoyée

Pour le Conseil d’Etat, le contrat d’affermage permettait à la société Lyonnaise des eaux France d’exercer les actions en justice appartenant initialement au délégant, également maître de l’ouvrage. La cour administrative d’appel de Bordeaux a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis sur la question de la responsabilité contractuelle des entrepreneurs.

de · 18 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Bordeaux : la Lyonnaise des Eaux réclame 3,4 millions d’euros à raison de désordres touchant un collecteur

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Lyonnaise des Eaux France tendant à la condamnation solidaire des sociétés Sobebo, Urbaine de Travaux, Sagebat et Axa France Iard à lui verser la somme de 3.430.367,20 euros TTC au titre des désordres d’un collecteur du réseau d’assainissement de la communauté urbaine de Bordeaux.

de · 19 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a renvoyé l’affaire relative à une DSP conclue entre le syndicat des eaux Seurre Val-de-Saône et la société Saur

Le juge administratif suprême n’a ni fait droit, ni rejeté le recours de la Lyonnaise des Eaux contre une convention de délégation du service de distribution publique d’eau potable qui aurait été attribué au mépris des critères de choix fixés pour l’examen des candidatures. Après avoir annulé l’arrêt de la CAA de Lyon, les sages lui ont renvoyé l’affaire.

de · 31 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine une DSP conclue entre le syndicat des eaux Seurre Val-de-Saône et la société Saur

Le juge administratif suprême se penche sur un recours de la Lyonnaise des Eaux contre une convention de délégation du service de distribution publique d’eau potable qui aurait été attribué au mépris des critères de choix fixés pour l’examen des candidatures.

de · 11 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...