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Seine-Maritime : renvoi partiel d’un contentieux sur le marché public de rénovation de la piscine Transat à Bihorel

Le Conseil d’Etat a rappelé à l’ordre la cour administrative d’appel de Douai qui, saisie à la fois de la garantie décennale et de la garantie de parfait achèvement, a carrément omis de se prononcer sur les conclusions tendant à la mise en oeuvre de cette dernière garantie.

de · 23 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Seine-Maritime : retour sur le marché public de rénovation de la piscine Transat à Bihorel

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Bihorel contre la mise à sa charge des frais de l’expertise taxés et liquidés à plus de 16.000 euros. Au programme : désordres de nature ou non à engager la responsabilité décennale des constructeurs.

de · 18 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...