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Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Chauffage de la Défense : le Conseil d’Etat a renvoyé un litige à 28 millions d’euros entre le Sicudef et la Climadef

Le terrain acquis par la société Climadef aux fins d’exécution de la concession, « constitue le terrain d’assiette de la centrale de production de chaleur et de froid, ouvrage de la concession ». Au programme : qualification et caractère des biens nécessaires au fonctionnement du service public.

de · 29 février 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Chauffage de la Défense : le syndicat mixte réclame plus de 28 millions d’euros à la société Climadef

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du Syndicat mixte de chauffage urbain de la Défense (Sicudef) contre un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris qui a réduit la condamnation de la société de climatisation interurbaine de la Défense (Climadef) en la condamnant à ne verser que la somme de 2.270.000 euros HT. Un dossier ultrasensible…