Articles ayant pour mot clé : "société Eiffage Construction"

Lille Métropole Habitat : litige sur la capacité d’ester en justice du directeur général

Le juge d’appel ne pouvait lui-même retenir un défaut de qualité pour agir au nom de l’OPH qu’après avoir invité le directeur général à justifier de cette qualité, ont jugé les sages du Palais-Royal. Ce qui n’a pas été effectué. Le litige est donc renvoyé devant la même juridiction.

de · 31 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

Lille Métropole Habitat : litige sur la capacité d’ester en justice du directeur général

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours l’OPH Lille Métropole Habitat tendant à ce que soit ordonnée une expertise portant sur les désordres de la Résidence de la Poterne à Lille.

de · 16 mars 2016 · 1 commentaire · A Suivre...

Doubs : le Conseil d’Etat renvoie un litige sur un marché public de travaux du centre hospitalier de Belfort Montbéliard

La haute juridiction a rappelé que les difficultés rencontrées dans l’exécution du marché trouvent leur origine dans les fautes de la maîtrise d’oeuvre et de l’entreprise chargée de la réalisation de la plateforme sur laquelle devait être édifié un nouveau sas d’urgence.

de · 13 janvier 2016 · 0 commentaires · Analyses

Doubs : litige sur un marché public de travaux du centre hospitalier de Belfort Montbéliard

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Eiffage Construction Alsace-Franche-Comté et de la société Campenon Bernard Franche-Comté tendant à la condamnation du centre hospitalier de Belfort Montbéliard. Au programme : exécution financière d’un marché public.

de · 14 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Puy-de-Dôme : l’indemnisation des désordres affectant l’usine de tri-valorisation des déchets ménagers de Châteldon est arrêtée

Le Conseil d’Etat a confirmé la limitation de la condamnation solidaire des sociétés SPI, Eiffage Construction et Auxiwaste Services à verser près de 11,7 millions d’euros au Syndicat mixte pour le traitement des résidus urbains. Le juge administratif suprême a aussi débouté le Symtru de son recours contre la SEM d’équipement de l’Auvergne.

de · 24 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses

Puy-de-Dôme : indemnisation des désordres affectant l’usine de tri-valorisation des déchets ménagers de Châteldon

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du Syndicat mixte pour le traitement des résidus urbains qui estime insuffisante la somme de plus de 11,6 millions d’euros à laquelle trois entreprises après engagement de la responsabilité des constructeurs.

de · 6 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...