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Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Investissements d’avenir : rejet d’un recours contre la convention signée entre l’Etat et l’Ademe en 2014

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours de la société Efinovia SA tendant à annuler la convention du 15 décembre 2014 entre l’Etat et l’Ademe relative au programme d’investissements d’avenir pour les actions : « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique », « Véhicules et transports du futur » et « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments ».

de · 2 novembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Investissements d’avenir : litige sur la convention signée entre l’Etat et l’Ademe en 2014

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la société Efinovia SA tendant à annuler la convention du 15 décembre 2014 entre l’Etat et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) relative au programme d’investissements d’avenir pour trois actions différentes…

de · 12 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...