Articles ayant pour mot clé : "société Direct Energie"

Energie : la méthodologie de construction des tarifs réglementés de vente de l’électricité est conforme

Le Conseil d’Etat a jugé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société Direct Energie et a rejeté la requête de l’entreprise.

de · 20 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

Energie : litige sur la méthodologie de construction des tarifs réglementés de vente de l’électricité

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Direct Energie SA tendant à annuler le décret du 28 octobre 2014 modifiant celui du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité.

de · 13 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...