Articles ayant pour mot clé : "société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)"

Plan de relance autoroutier : contestation des décrets de 2015 relatifs aux concessions d’autoroutes

Le Conseil d’Etat examine ce jour plusieurs recours tendant à annuler trois décrets du 21 août 2015 approuvant des avenants aux conventions passées entre l’Etat et les sociétés d’autoroutes pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions.

de · 5 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat confirme une section du contournement autoroutier de Lyon

La haute juridiction a relevé que le décret attaqué se borne à préciser les conditions techniques et financières de réalisation d’une section, d’une longueur de six kilomètres environ, située à l’Est de l’autoroute A89 et raccordant celle-ci à l’autoroute A6.

de · 20 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le contournement autoroutier de Lyon devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’association Alcaly et autres tendant à annuler le décret du 24 janvier 2014 en tant qu’il approuve le quinzième avenant à la convention passée entre l’Etat et la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR).

de · 25 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...