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Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a « entériné » des prescriptions applicables aux installations classées d’élevage

Le juge administratif suprême a confirmé l’application de dispositions d’arrêtés de 2013 relatifs à des prescriptions générales applicables aux installations classées d’élevage soumises à autorisation, enregistrement et déclaration.

de · 27 août 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Les prescriptions applicables aux installations classées d’élevage devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour des recours tendant à la modification des arrêtés du 27 décembre 2013 relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées d’élevage soumises à autorisation, enregistrement et déclaration.

de · 9 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...