Articles ayant pour mot clé : "société Cometra"

Marché public : le Conseil d’Etat a renvoyé un litige sur la construction du bâtiment de L’espace de Beaucaire à Toulon

Pour la haute juridiction, la cour administrative d’appel de Marseille a méconnu la portée des écritures de la société Cometra en retenant que la demande de paiement de travaux supplémentaires présentée devant elle se limitait à une somme de 12.770 euros.

de · 9 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Marché public : le Conseil d’Etat revient sur la construction du bâtiment de L’espace de Beaucaire à Toulon

La haute juridiction examine ce jour le recours de la société Cometra tendant à l’indemnisation des préjudices qu’elle a subies à la suite de la réalisation d’un lot de la construction du bâtiment associatif dénommé L’espace de Beaucaire. Au programme : résiliation du marché et droit à indemnité

de · 17 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...