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Doubs : le Conseil d’Etat renvoie un litige sur un marché public de travaux du centre hospitalier de Belfort Montbéliard

La haute juridiction a rappelé que les difficultés rencontrées dans l’exécution du marché trouvent leur origine dans les fautes de la maîtrise d’oeuvre et de l’entreprise chargée de la réalisation de la plateforme sur laquelle devait être édifié un nouveau sas d’urgence.

de · 13 janvier 2016 · 0 commentaires · Analyses

Doubs : litige sur un marché public de travaux du centre hospitalier de Belfort Montbéliard

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Eiffage Construction Alsace-Franche-Comté et de la société Campenon Bernard Franche-Comté tendant à la condamnation du centre hospitalier de Belfort Montbéliard. Au programme : exécution financière d’un marché public.

de · 14 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...