Articles ayant pour mot clé : "société Bureau d’études Speed"

Polynésie française : renvoi de la bataille indemnitaire dans un marché public d’assainissement collectif à Moorea

Dans sa décision, le Conseil d’Etat a notamment rappelé que la responsabilité des maîtres d’oeuvre en raison des malfaçons constatées dans les travaux ne peut trouver sa sanction, sur la base des principes régissant la responsabilité décennale des constructeurs, dans l’obligation d’exécuter eux-mêmes les réparations.

de · 26 janvier 2016 · 0 commentaires · Analyses

Polynésie française : bataille indemnitaire dans un marché public d’assainissement collectif à Moorea

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours de la Polynésie française tendant à la condamnation solidaire de deux entreprises à raison de désordres affectant l’émissaire de rejet en mer des eaux usées de la zone touristique de Haapiti, à Moorea. Au programme : conditions d’exécution des engagements contractuels.

de · 6 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...