Articles ayant pour mot clé : "SNCF"

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SNCF : le gouvernement renonce finalement à une reprise, même partielle, de la dette

Malgré ce qu’avait laissé penser le premier ministre, Manuel Valls, en juin dernier en pleine grève des cheminots, le gouvernement n’entend pas reprendre une partie de la dette abyssale de 40,8 milliards d’euros de SNCF Réseau, selon un rapport remis lundi aux parlementaires. Motif ? La nécessité de ne pas dégrader le déficit de l’Etat. Trois mois pour un rapport de… 24 pages.

de · 20 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents

SNCF : nouveau litige sur le taux de cotisation de l’opérateur au régime de retraite de son personnel

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la SNCF et autres tendant à annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 27 juillet 2015 fixant les composantes T1 définitive pour 2014 et provisionnelle pour 2015 du taux de la cotisation de la SNCF au régime de retraite de son personnel. La haute juridiction a déjà fait droit à un précédent recours portant sur l’année 2013.

de · 23 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

SNCF : retour sur la fermeture des sections Nueil-Bressuire et Bressuire-Parthenay sur la ligne Nantes-Poitiers

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la SNCF Réseau tendant à l’annulation d’un arrêt du 30 juin 2014 par lequel la cour administrative d’appel de Bordeaux a, avant de statuer sur l’appel de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports, jugé qu’il sera procédé à un supplément d’instruction. Au coeur du litige : politique et coordination des transports.

de · 16 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

SNCF : Manuel Valls annonce la reprise d’une partie de la dette et un coup de pouce de 300 millions d’euros par an

Manuel Valls, a annoncé que l’Etat reprendrait une partie de la dette de la SNCF et un coup de pouce d’environ 300 millions d’euros par an afin d’améliorer le réseau. Guillaume Pepy, le président du directoire de la SNCF, qui vient d’avaler plusieurs couleuvres à l’occasion des négociations menées en marge des grèves, peut s’en féliciter.

de · 9 juin 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

SNCF : annulation d’un taux de cotisation de l’opérateur au régime de retraite de son personnel

Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté interministériel du 16 juillet 2014 fixant les composantes T1 définitive pour 2013 et provisionnelle pour 2014 du taux de la cotisation de la SNCF au régime de retraite de son personnel.

de · 24 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

SNCF : les cheminots de la CGT devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la Fédération nationale des cheminots CGT tendant à annuler trois décrets, l’un relatif au comité central du groupe ferroviaire et aux commissions consultatives, un autre relatif à la commission du statut particulier et le dernier relatif à la confidentialité des données et à la commission de déontologie.

de · 23 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat aggrave la sanction d’un trader dans le dossier de l’OPA de la SNCF sur Geodis

Le juge administratif suprême a confirmé l’approche de la commission des sanctions de l’AMF pour regarder le manquement comme établi. Il a admis que la commission des sanctions recoure à un faisceau d’indices pour démontrer la détention et la transmission, par Charles Rosier, d’une information privilégiée sur l’OPA.

de · 8 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat revient sur l’OPA de la SNCF sur Geodis

La haute juridiction examine ce jour le recours de Charles Rosier tendant à annuler la décision du 18 octobre 2013 par laquelle la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a prononcé à son encontre une sanction pécuniaire de 400.000 euros. Intervenant dans cette affaire : Joseph Raad.

Ligne Nantes-Poitiers : le Conseil d’Etat se penche sur la fermeture des sections Nueil-Bressuire et Parthenay-Bressuire

La haute juridiction examine l’injonction faite à RFF de produire les avis des collectivités concernées par les décisions de la SNCF ayant décidé la fermeture des sections de lignes de chemin de fer Nueil-Bressuire et Parthenay-Bressuire sur la ligne Nantes-Poitiers.

de · 16 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a statué sur le transfert à RTE des biens de la SNCF

La haute juridiction a décidé que les biens de la SNCF à transférer à la société RTE, à effet du 1er mai 2010, sont ceux qui sont inscrits à l’inventaire établi conjointement par ces deux sociétés le 11 juin 2009. Leur valeur, au 1er mai 2010, est fixée à 129 millions d’euros et non à 400 millions d’euros comme le prétendait la SNCF.

de · 15 septembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat revient sur le transfert à RTE des biens de la SNCF

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la SNCF tendant contre le transfert à RTE de la totalité des biens de la SNCF relevant du réseau de transport public d’électricité pour un montant de 400 millions d’euros.

de · 6 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a validé la limitation du Cévenol et de la ligne Paris – Clermont-Ferrand – Nîmes

La haute juridiction a rejeté les recours de l’Association des élus pour la défense du Cévenol et de la ligne Paris – Clermont-Ferrand – Nîmes, la commune de Pourcharesses et Jacqueline Montagne-Avoine.

de · 25 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

La défense du Cévenol et de la ligne Paris – Clermont-Ferrand – Nîmes devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours d’élus locaux contre le refus du gouvernement de limiter le service assuré par le Cévenol, sur la ligne Clermont-Ferrand – Nîmes – Marseille, à la relation Clermont-Ferrand – Nîmes.

de · 3 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Marché public : le Conseil d’Etat se penche sur l’impact d’un violent orage sur la responsabilité de l’entrepreneur

La haute juridiction examine ce jour le recours de la SNCF contre l’annulation de la condamnation de la société Derichebourg à lui verser plus de 400.000 euros hors taxes à raison de la destruction d’un portique de chargement.

de · 11 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La Région Nord-Pas-de-Calais ne recevra pas de compensation des transferts de compétences ferroviaires

La haute juridiction a refusé toute révision de la compensation dès lors que les mesures n’ont pas pour objet de modifier les règles relatives à l’exercice des compétences transférées, quand bien même elles auraient une incidence financière sur les charges transférées.

de · 23 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Val d’Oise : le litige sur l’occupation du domaine public par un restaurant à Eaubonne est clos

Le Conseil d’Etat a annulé un arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles et un jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise au motif que les conclusions de la société Alméria tendant à la reprise des relations contractuelles « n’avaient plus d’objet ».

de · 7 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La Région Nord-Pas-de-Calais réclame la compensation des transferts de compétences ferroviaires

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du conseil régional demande la compensation des incidences financières de la réforme du régime de retraite spéciale de la SNCF intervenue en 2008 sur les charges transférées à la région.

Val d’Oise : litige sur l’occupation du domaine public par un restaurant à Eaubonne

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Almeria tendant à l’annulation de la décision du 19 février 2009 par laquelle l’établissement public Réseau Ferré de France (RFF) a résilié la convention du 15 mai 1991 par laquelle la SNCF l’avait autorisée à occuper un local dépendant du domaine public du chemin de fer.

de · 11 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Eure-et-Loir : le Conseil d’Etat confirme la responsabilité de la SNCF suite à un accident impliquant un train corail

Dans cette affaire, la haute juridiction a reconnu la responsabilité de la SNCF, prestataire de services de RFF, pour défaut d’entretien normal du passage à niveau. Pour les sages, l’imprudence du chauffeur du poids lourd ne pouvait conduire qu’à une exonération partielle de la responsabilité de l’opérateur.

de · 27 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Selon la Cour des comptes, les lignes à grande vitesse sont « à bout de souffle » et pourtant…

Dans un rapport publié jeudi, la juridiction financière critique les errements du TGV. Pourtant, à travers ses lignes à grande vitesse, la SNCF participe activement au développement économique et touristique des territoires desservis. La recherche d’une rentabilité à tous crins raisonne comme une nième mauvaise nouvelle pour les collectivités.

de · 24 octobre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Analyses