Articles ayant pour mot clé : "Sénat"

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Contre l’absentéisme des parlementaires, le Sénat s’attaque au porte-monnaie

Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Palais du Luxembourg de s’engager dans la marche pour la transparence et l’exemplarité. Pour la première fois les sénateurs et sénatrices invisibles subiront des sanctions financières qui pourront aller jusqu’à l’intégralité de leur indemnité de fonction et la moitié de l’IRFM.

de · 12 mars 2015 · 0 commentaires · Vite dit !
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Le Sénat a profondément modifié le projet de loi NOTRe

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République en le modifiant de fond en comble. Le texte redéfinit les compétences des nouvelles régions, ainsi que des départements et des communes.

de · 28 janvier 2015 · 0 commentaires · A la Une, Vite dit !

Les sénateurs ont adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015

Dans sa version du budget 2015 de la Sécurité sociale, le Sénat prévoit notamment 1 milliard d’euros d’économies supplémentaires et la suppression de la modulation des allocations familiales.

de · 17 novembre 2014 · 1 commentaire · Spécial PLF, Vite dit !
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Les sénateurs tirent la sonnette d’alarme sur les finances locales

Selon un rapport parlementaire, entre 10 et 15% des communes de plus de 10.000 habitants et des départements affichaient en 2013 « un encours de dette représentant plus de quinze années d’épargne brute ». Au rythme actuel, entre un tiers et la moitié de ces collectivités seraient dans cette situation d’impasse budgétaire d’ici 2017.

de · 13 novembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Vite dit !

Sénat : une réserve parlementaire de près de 54 millions d’euros enfin transparente

Publié à la veille des élections sénatoriales, la réserve parlementaire du Sénat représente 6.493 subventions pour un total de 53,7 millions d’euros.

de · 24 septembre 2014 · 0 commentaires · Documents