Le Sénat, détenu majoritairement par la droite, a rejeté le projet de loi de finances pour 2017 par l’adoption, par 183 voix contre 51, d’une motion de procédure qui le dispense d’examiner le texte en séance. Le texte part maintenant en commission mixte paritaire.
Dans un rapport d’information, Michel Canevet, sénateur UDI du Finistère, formule six recommandations pour améliorer le pilotage et la cohérence de l’informatique de l’Etat. Objectif affiché : éviter de reproduire des échecs coûteux, comme par exemple Louvois ou l’Opérateur national de paye (ONP).
Les sénateurs n’en démordent pas, le répertoire des lobbyistes prévue dans le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, « retient un périmètre bien trop large ». Sic !
Le Sénat a voté, en première lecture et après l’avoir modifié, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Reculs sur les lanceurs d’alerte, l’agence anti-corruption ou encore l’encadrement des lobbies.
La haute juridiction a rendu publics les rapports de certification des comptes de l’Assemblée nationale et du Sénat pour l’exercice 2015. Pour la troisième année consécutive, la Cour a réalisé un audit en vue de la certification des comptes des deux assemblées.
Réunie au Sénat, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires est parvenue à un accord sur le rapport d’Alain Vasselle et Françoise Descamps-Crosnier.
Le programme comprend 39 contrôles réalisés par les rapporteurs de la commission des finances. Cinq de ces contrôles s’appuieront sur des travaux d’enquête demandés à la Cour des comptes.
Pour mettre fin à la prolifération de ces autorités, les propositions de loi « proposent aussi d’en dresser une liste limitative ». Elles déterminent un statut général qui, sauf volonté contraire expresse du législateur, s’applique à l’ensemble de ces autorités. Examen en séance publique le 4 février prochain.
Pour le Conseil d’Etat, la demande du fonctionnaire du Sénat « ne pouvait être regardée que comme tendant à la modification des dispositions du règlement du Sénat prévoyant l’élection des représentants du personnel dans les organismes consultatifs ». Ce qui est prohibé.
Le projet de budget prévoit notamment de ramener à 9,7 milliards d’euros le déficit de la Sécurité sociale par des économies sur les dépenses de santé.
La haute juridiction examine ce jour le recours du président du Syndicat des fonctionnaires du Sénat contre le rejet de sa demande tendant à l’organisation d’élections professionnelles permettant d’assurer la représentativité syndicale dans la haute assemblée. Au programme : statuts spéciaux des fonctionnaires.
Les sénateurs ont adopté en première lecture, par 188 voix contre 147, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 après l’avoir modifié en profondeur, insérant notamment le report progressif de l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans.
Martial Bourquin, rapporteur de la mission sénatoriale sur la commande publique, appelle dans un rapport à « passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME ».
Deux sénateurs, Charles Guené et Claude Raynal, viennent de remettre un rapport d’information relatif à l’association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques, et ce, à travers les exemples autrichien et italien.
Plus d’un an après le dépôt du texte par le gouvernement, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui réforme les compétences des collectivités territoriales, a été définitivement adopté jeudi, le Sénat ayant approuvé le texte voté dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale.
Tel que voté par les sénateurs, le projet de révision de la loi de programmation militaire prévoit d’augmenter de 3,8 milliards d’euros les crédits sur la période 2016-2019 pour, notamment, faire face aux menaces terroristes sur le territoire.
La mission commune d’information sur la commande publique a mis en ligne un questionnaire et ouvert un espace participatif visant à « nourrir la réflexion des sénateurs de la mission ».
Un audit a minima, regrette la haute juridiction, qui « ne porte pas sur la gestion des moyens, matériels et humains, mobilisés pour assurer leur fonctionnement ».
La mission commune d’information sur la commande publique a tenu sa réunion constitutive et a élu son bureau. Au programme : comparaison et bonnes pratiques entre achat public et achat privé.
Malgré le caractère à la fois particulier et sensible des prestations de conseil, l’administration n’a pas développé, s’étonnent les magistrats de la rue Cambon, de savoir-faire spécifique en matière d’achat de prestations intellectuelles.
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