Articles ayant pour mot clé : "Sénat"

Les sénateurs ont rejeté le projet de budget pour 2017

Le Sénat, détenu majoritairement par la droite, a rejeté le projet de loi de finances pour 2017 par l’adoption, par 183 voix contre 51, d’une motion de procédure qui le dispense d’examiner le texte en séance. Le texte part maintenant en commission mixte paritaire.

L’Etat doit revoir en urgence le pilotage et la cohérence de son informatique

Dans un rapport d’information, Michel Canevet, sénateur UDI du Finistère, formule six recommandations pour améliorer le pilotage et la cohérence de l’informatique de l’Etat. Objectif affiché : éviter de reproduire des échecs coûteux, comme par exemple Louvois ou l’Opérateur national de paye (ONP).

de · 16 novembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Le Sénat - DR

Projet de loi Sapin 2 sur la lutte contre la corruption : échec de la commission mixte paritaire

Les sénateurs n’en démordent pas, le répertoire des lobbyistes prévue dans le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, « retient un périmètre bien trop large ». Sic !

de · 16 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
La droite sénatoriale remanie Sapin 2

La droite sénatoriale remanie Sapin 2

Le Sénat a voté, en première lecture et après l’avoir modifié, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Reculs sur les lanceurs d’alerte, l’agence anti-corruption ou encore l’encadrement des lobbies.

de · 9 juillet 2016 · 0 commentaires · Editorial

La Cour des comptes a certifié les comptes de l’Assemblée nationale et du Sénat

La haute juridiction a rendu publics les rapports de certification des comptes de l’Assemblée nationale et du Sénat pour l’exercice 2015. Pour la troisième année consécutive, la Cour a réalisé un audit en vue de la certification des comptes des deux assemblées.

de · 13 mai 2016 · 0 commentaires · Documents

Déontologie des fonctionnaires : députés et sénateurs ont trouvé un accord

Réunie au Sénat, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires est parvenue à un accord sur le rapport d’Alain Vasselle et Françoise Descamps-Crosnier.

de · 30 mars 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Sénat : programme de contrôle de la commission des finances pour 2016

Le programme comprend 39 contrôles réalisés par les rapporteurs de la commission des finances. Cinq de ces contrôles s’appuieront sur des travaux d’enquête demandés à la Cour des comptes.

de · 4 février 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Le Sénat veut mettre fin à la prolifération des autorités administratives indépendantes

Pour mettre fin à la prolifération de ces autorités, les propositions de loi « proposent aussi d’en dresser une liste limitative ». Elles déterminent un statut général qui, sauf volonté contraire expresse du législateur, s’applique à l’ensemble de ces autorités. Examen en séance publique le 4 février prochain.

de · 29 janvier 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Sénat : confirmation de l’absence d’élections professionnelles de fonctionnaires

Pour le Conseil d’Etat, la demande du fonctionnaire du Sénat « ne pouvait être regardée que comme tendant à la modification des dispositions du règlement du Sénat prévoyant l’élection des représentants du personnel dans les organismes consultatifs ». Ce qui est prohibé.

de · 22 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Dépenses médicales © John Gomez - Fotolia

PLFSS 2016 : le Parlement a définitivement adopté le projet de budget de la Sécurité sociale

Le projet de budget prévoit notamment de ramener à 9,7 milliards d’euros le déficit de la Sécurité sociale par des économies sur les dépenses de santé.

Sénat : l’absence d’élections professionnelles de fonctionnaires devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours du président du Syndicat des fonctionnaires du Sénat contre le rejet de sa demande tendant à l’organisation d’élections professionnelles permettant d’assurer la représentativité syndicale dans la haute assemblée. Au programme : statuts spéciaux des fonctionnaires.

de · 30 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Sénat - DR

PLFSS 2016 : le Sénat a adopté le projet de budget de la Sécu

Les sénateurs ont adopté en première lecture, par 188 voix contre 147, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 après l’avoir modifié en profondeur, insérant notamment le report progressif de l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans.

de · 18 novembre 2015 · 0 commentaires · Spécial PLF, Vite dit !

Commande publique : « desserrer le carcan dans lequel se trouvent les acheteurs publics »

Martial Bourquin, rapporteur de la mission sénatoriale sur la commande publique, appelle dans un rapport à « passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME ».

de · 16 octobre 2015 · 0 commentaires · Documents

Quand les collectivités sont associées à la maîtrise des finances publiques…

Deux sénateurs, Charles Guené et Claude Raynal, viennent de remettre un rapport d’information relatif à l’association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques, et ce, à travers les exemples autrichien et italien.

de · 2 octobre 2015 · 0 commentaires · Documents

Réforme territoriale : le Parlement a définitivement adopté la loi NOTRe

Plus d’un an après le dépôt du texte par le gouvernement, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui réforme les compétences des collectivités territoriales, a été définitivement adopté jeudi, le Sénat ayant approuvé le texte voté dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale.

de · 17 juillet 2015 · 0 commentaires · Vite dit !

Le Sénat a voté la hausse du budget des armées

Tel que voté par les sénateurs, le projet de révision de la loi de programmation militaire prévoit d’augmenter de 3,8 milliards d’euros les crédits sur la période 2016-2019 pour, notamment, faire face aux menaces terroristes sur le territoire.

de · 16 juillet 2015 · 0 commentaires · Vite dit !

Un espace participatif pour la commande publique sur le site du Sénat

La mission commune d’information sur la commande publique a mis en ligne un questionnaire et ouvert un espace participatif visant à « nourrir la réflexion des sénateurs de la mission ».

de · 7 juillet 2015 · 0 commentaires · Vite dit !
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes a rendu publics les rapports de certification des comptes de l’Assemblée nationale et du sénat

Un audit a minima, regrette la haute juridiction, qui « ne porte pas sur la gestion des moyens, matériels et humains, mobilisés pour assurer leur fonctionnement ».

Sénat : la mission sur la commande publique est en marche

La mission commune d’information sur la commande publique a tenu sa réunion constitutive et a élu son bureau. Au programme : comparaison et bonnes pratiques entre achat public et achat privé.

de · 15 mai 2015 · 0 commentaires · Vite dit !
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Cour des comptes et Sénat appellent l’Etat à mieux encadrer le recours aux conseils extérieurs

Malgré le caractère à la fois particulier et sensible des prestations de conseil, l’administration n’a pas développé, s’étonnent les magistrats de la rue Cambon, de savoir-faire spécifique en matière d’achat de prestations intellectuelles.

de · 13 mars 2015 · 0 commentaires · Documents