Articles ayant pour mot clé : "Seine-Maritime"

Seine-Maritime : renvoi partiel d’un contentieux sur le marché public de rénovation de la piscine Transat à Bihorel

Le Conseil d’Etat a rappelé à l’ordre la cour administrative d’appel de Douai qui, saisie à la fois de la garantie décennale et de la garantie de parfait achèvement, a carrément omis de se prononcer sur les conclusions tendant à la mise en oeuvre de cette dernière garantie.

de · 23 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Seine-Maritime : retour sur le marché public de rénovation de la piscine Transat à Bihorel

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Bihorel contre la mise à sa charge des frais de l’expertise taxés et liquidés à plus de 16.000 euros. Au programme : désordres de nature ou non à engager la responsabilité décennale des constructeurs.

de · 18 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Seine-Maritime : le Conseil d’Etat a annulé l’élection d’un conseiller municipal d’Illois

La haute juridiction a annulé l’élection d’un conseiller municipal d’Illois, Sébastien Queste, initialement élu au second tour, sur le recours de Bruno Houel, élu dès le premier tour.

de · 28 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Seine-Maritime : protestation contre le résultat des municipales d’Illois

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Bruno Houel et autres tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 9 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Somme : protestation contre l’élection à Ault de deux conseillers communautaires

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Marcel Le Moigne tendant à l’annulation de la délibération du 13 octobre 2014 par laquelle le conseil municipal d’Ault a procédé à l’élection de deux conseillers communautaires.

de · 8 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le classement du site de la Vallée de la Seine-Boucle de Roumare est confirmé

Le Conseil d’Etat a rejeté l’ensemble des arguments développés par les chambres de commerce et d’industrie de Rouen, de Haute-Normandie, de l’Eure et autres au motif que le classement du site entraverait les perspectives économiques de développement de la zone.

de · 12 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Seine-Maritime : le résultat des municipales de Grand-Quevilly est validé

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Pascal Bignaux contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux dans la commune.

de · 6 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Seine-Maritime : le Conseil d’Etat se penche sur le déroulement des municipales de Grand-Quevilly

La haute juridiction examine ce jour le recours de Pascal Bignaux contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 21 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le classement du site de la Vallée de la Seine-Boucle de Roumare devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours des chambres de commerce et d’industrie de Rouen, de Haute-Normandie, de l’Eure, la Fédération régionale des travaux publics de Normandie et autres tendant à annuler le décret du 26 juin 2013 de la ministre de l’écologie.

de · 18 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le département de la Seine-Maritime - DR

Seine-Maritime : le deuxième département le plus endetté de France

Dans un rapport qui vient d’être publié, la chambre régionale des comptes Basse-Normandie – Haute-Normandie pointe la très forte hausse de l’endettement du département de la Seine-Maritime qui représente au 1er janvier 2014 un encours de 1,246 milliard d’euros.

de · 27 novembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Vite dit !

Le Conseil d’Etat a rejeté deux nouveaux recours contre le redécoupage des cantons de la Seine-Maritime

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant les recours de Patrice Gélard, sénateur UMP de la Seine-Maritime, de Pascal Martin et du groupe « Alternance 76 ».

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Seine-Maritime : des malfaçons affectant un collège devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours du département de la Seine-Maritime tendant à la condamnation solidaire de deux entreprises à lui rembourser le coût de diverses malfaçons affectant le collège René Coty à Auffay.

de · 6 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine deux nouveaux recours contre le redécoupage des cantons de la Seine-Maritime

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 6 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...