Articles ayant pour mot clé : "Seine-et-Marne"

Le Conseil d’Etat se penche sur les municipales de Barbizon en Seine-et-Marne

Le juge administratif suprême examine le recours de Pierre Bedouelle, ex-maire de Barbizon, tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires dans ladite commune.

de · 16 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Seine-et-Marne : le Conseil d’Etat se penche sur les municipales de Chartrettes

La haute juridiction examine le recours Frédérik-Karel Canoy, avocat, candidat UDI, tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux dans la commune.

de · 16 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat revient sur l’élection municipale d’une petite commune de Seine-et-Marne

La haute juridiction examine ce jour le recours de Laurence Petit et de six autres plaignants contre l’annulation, par le tribunal administratif de Melun et à la demande de M. Rychlewski, des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 à Barcy.

de · 1 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a rejeté deux recours contre le redécoupage des cantons de Seine-et-Marne

La haute juridiction rappelle qu’aucun texte, ni principe, n’imposent de prévoir que les limites des cantons coïncident avec les limites des circonscriptions législatives, les périmètres des EPCI ou les limites des bassins de vie définis par l’Insee.

de · 27 mai 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat examine deux recours contre le redécoupage des cantons de Seine-et-Marne

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours commencent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, cet après-midi, sur les deux premiers d’une longue série à venir.

de · 12 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...