Articles ayant pour mot clé : "Seine-et-Marne"

Seine-et-Marne : une nouvelle affaire de prise illégale d’intérêt à la mairie de Compans ?

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Compans tendant à annuler l’autorisation délivrée à Boris Tavernier et Gilles Regnier, membres d’Anticor, de porter plainte avec constitution partie civile, en lieu et place de la maire…

de · 28 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Seine-et-Marne : contentieux sur les responsabilités dans le marché public de travaux des châteaux d’eau de Tilly

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry tendant à la condamnation solidaire de l’Etat, de la société Freyssinet et de la société des Eaux de l’Essonne à l’indemniser de divers préjudices. Au programme : la responsabilité décennale des constructeurs.

de · 27 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Impôts locaux : fin d’un litige sur l’exonération de taxe foncière des grands ports maritimes

En refusant d’engager la procédure de déclassement des dispositions législatives en cause, « le premier ministre n’a pas méconnu les prérogatives qu’il tient de l’article 37 de la Constitution », a jugé le Conseil d’Etat.

de · 22 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Impôts locaux : litige sur l’exonération de taxe foncière des grands ports maritimes

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la CCI de Seine-et-Marne tendant à annuler la décision implicite de refus née le 10 avril 2015 du silence opposé par le premier ministre.

de · 30 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La validité du schéma directeur de la région d’Ile-de-France confirmée par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a notamment estimé que le public avait été suffisamment mis à même de participer à l’élaboration du schéma, au cours de la procédure d’enquête publique et que celle-ci s’était déroulée dans des conditions régulières.

de · 26 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Eglise de Boissettes - © Daniel Clerc

L’affaire de la sonnerie des cloches d’une église de Seine-et-Marne renvoyée par le Conseil d’Etat

A l’exception des sonneries d’alarmes et des sonneries prescrites par les lois et règlements, « les cloches des édifices servant à l’exercice public du culte ne peuvent être employées à des fins civiles qu’à condition que leurs sonneries soient autorisées par les usages locaux ».

de · 20 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France contesté devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours des communes de Maisons-Laffitte, Coignières et autres tendant à annuler le décret du 27 décembre 2013 portant approbation du schéma directeur de la région d’Ile-de-France.

de · 7 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Eglise de Boissettes - © Daniel Clerc

La sonnerie des cloches d’une église de Seine-et-Marne devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour un recours de la commune de Boissettes contre l’annulation de la décision du 26 juillet 2006 du maire refusant de mettre fin aux sonneries de cloche à des fins civiles toutes les heures et toutes les demi-heures de 6 heures à 23 heures.

de · 28 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Seine-et-Marne : le Conseil d’Etat a annulé le marché des compteurs d’eau de l’OPH Marne et Chantereine Habitat

Pour la haute juridiction, le grave manquement de l’OPH qui n’a pas porté à la connaissance des candidats la décomposition de la pondération du critère du prix a affecté les chances de la société Proxiserve d’obtenir le contrat. L’office qui gère plus de 3.000 logements a quatre mois pour relancer un nouveau marché.

de · 19 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Seine-et-Marne : un conseiller municipal de Champagne-sur-Seine s’oppose à l’annulation de son élection

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Dominique Bessemoulin contre l’annulation, sur déféré préfectoral, de son élection en qualité de conseiller municipal et la proclamation de l’élection de Patrick Fargeas.

de · 17 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Seine-et-Marne : le marché des compteurs d’eau de l’OPH Marne et Chantereine Habitat devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la société Proxiserve tendant à ce que soit prononcé la nullité du marché de pose, location, relève et entretien des compteurs d’eau du patrimoine de l’OPH Marne et Chantereine Habitat.

de · 27 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Seine-et-Marne : l’annulation des municipales de Pontaut-Combault est confirmée

Le Conseil d’Etat s’est fondé sur le motif selon lequel les bulletins de l’une des listes présentes au premier tour étaient irréguliers faute d’indiquer que certains des candidats étaient ressortissants d’autres Etat de l’Union européenne que la France.

de · 18 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Seine-et-Marne : litige sur le déroulement des municipales de Villeparisis

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Gilles Loubignac tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 11 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Seine-et-Marne : la maire élue de Pontaut-Combault conteste l’annulation des municipales

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Monique Delessard, maire socialiste réélue de Pontaut-Combault contre l’annulation, sur la protestation de son ex-premier adjoint, des opérations électorales des 23 et 30 mars 2014.

de · 4 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Les municipales de Servon en Seine-et-Marne sont validées

Pour le Conseil d’Etat, eu égard à l’écart des voix entre les listes en présence, les irrégularités invoquées, dont il n’est pas établi qu’elles aient revêtu un caractère massif et systématique, « n’ont pas été susceptibles d’altérer la sincérité du scrutin ».

de · 5 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Les municipales de Servon en Seine-et-Marne devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours d’Yves Rallière, candidat malheureux, contre les élections qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Servon.

de · 24 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Seine-et-Marne : l’annulation des municipales du Pin devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine le recours de Sylvie Fassier, maire (DVD) élue du Pin contre l’annulation, sur la protestation de Jean-Paul Pasco-Labarre, maire (DVG) sortant, des élections qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 14 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Seine-et-Marne : le Conseil d’Etat a confirmé les élections municipales de Chartrettes

Si le tract litigieux comportait des énonciations désobligeantes sur les méthodes et les résultats des membres de la liste conduite par le maire sortant, « il n’a pas introduit d’élément nouveau dans le débat électoral ni comporté des allégations ou des termes dépassant les limites de la polémique électorale ».

de · 5 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a validé les municipales de Barbizon en Seine-et-Marne

Dans cette affaire, le juge administratif suprême a repoussé une à une les allégations de Pierre Bedouelle qui invoquait l’altération de la sincérité du scrutin par la liste menée par son adversaire, élu, Philippe Douce.

de · 5 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre l’élection municipale de Barcy en Seine-et-Marne

Dans cette affaire, les requérants contestaient le jugement au tribunal administratif de Melun au motif qu’il aurait déclaré valides à tort quatre bulletins dès lors que ceux-ci auraient comporté des signes de reconnaissance.

de · 17 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses