Articles ayant pour mot clé : "SCP Sevaux – Mathonnet"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Evêché de Metz : placardisé puis licencié, un ancien secrétaire général voit son recours rejeté par le Conseil d’Etat

Pour les sages du Palais-Royal, en regardant comme établi que le requérant avait refusé de reconnaître l’autorité hiérarchique et d’exécuter les tâches qui lui étaient confiées, « la cour administrative d’appel a porté sur les faits de l’espèce une appréciation souveraine exempte de dénaturation ».

de · 22 août 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Hébergement d’urgence : le Conseil d’Etat clarifie la répartition des compétences entre l’Etat et les départements

Le département peut se retourner contre l’Etat s’il estime que sa prise en charge est due à une carence prolongée de celui-ci à son obligation légale d’assurer l’hébergement d’urgence des personnes sans-abri en situation de détresse. L’intervention du département au profit des familles sans-abri avec enfant demeure « supplétive » par rapport à celle de l’Etat.

de · 18 juillet 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Evêché de Metz : placardisé puis licencié, un ancien secrétaire général porte l’affaire devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours d’Emmanuel Horst tendant à l’annulation de la décision du 13 février 2012 par laquelle l’évêque de Metz a mis fin à ses fonctions et celle du 22 février 2012 par laquelle le ministre de l’intérieur a mis fin au versement de son traitement.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Hébergement d’urgence : le Conseil d’Etat se penche sur l’étendue des obligations pesant sur les départements

Le juge administratif suprême, saisi des recours de plusieurs départements et de la ministre des affaires sociales, examine ce jour plusieurs questions relatives à l’étendue des obligations pesant sur les départements en matière d’hébergement d’urgence des personnes sans abri.

Pas-de-Calais : le litige sur le licenciement d’une assistante familiale du département a pris fin

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours d’une assistante familiale, tendant à l’annulation de la décision du 29 septembre 2011 du président du conseil départemental du Pas-de-Calais prononçant son licenciement. Les sages ont considéré comme établis l’attitude et les comportements reprochés à l’intéressée.

de · 3 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Sceaux : le Conseil d’Etat a tranché un litige sur une tribune parue dans le bulletin municipal

En enjoignant au maire de Sceaux de procéder à la suppression de la « note de la rédaction » litigieuse et par voie de conséquence, à la mise en forme de cette tribune dans une police d’écriture équivalente à celle utilisée pour les tribunes des deux autres groupes n’appartenant pas à la majorité municipale, « le juge des référés a commis une erreur de droit ».

de · 23 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

Pas-de-Calais : litige sur le licenciement d’une assistante familiale du département

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’une assistante familiale tendant à l’annulation de la décision du 29 septembre 2011 du président du conseil départemental du Pas-de-Calais prononçant son licenciement.

de · 11 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Sceaux : litige sur une tribune parue dans le bulletin municipal

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Sceaux contre l’injonction faite au maire (UDI) Philippe Laurent, en tant que directeur de la publication du bulletin municipal « Sceaux mag » et du site internet, de procéder à la suppression de la « note de la rédaction » insérée à la suite de la tribune du groupe « La voix des Scéens ».

de · 10 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Mory-Ducros - © CGT

Mory-Ducros : le Conseil d’Etat confirme l’annulation du licenciement collectif des salariés

La haute juridiction confirme l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Mory-Ducros qui ne peut pas être mis en œuvre. L’occasion pour le Conseil d’Etat de confirmer que seules les irrégularités les plus graves conduisent à invalider un plan de sauvegarde de l’emploi.

de · 8 décembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Mory-Ducros - © CGT

Le licenciement collectif des salariés de la société Mory-Ducros devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours de la société Mory-Ducros, du ministre du travail et autres contre l’annulation de la décision du 3 mars 2014 homologuant le document unilatéral élaboré par les mandataires liquidateurs dans le cadre du licenciement collectif des salariés.

de · 25 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Bataille rangée entre RTE et la CFT sur les responsabilités résultant d’un accident sur le Rhône

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Réseau de transport d’électricité contre sa condamnation à payer à la Compagnie fluviale de transport la somme de 73.500 euros en réparation du préjudice subi. Au programme : dommages causés par des travaux publics.

de · 17 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Haute autorité de santé © DR

Conflits d’intérêts : l’impartialité des membres de Haute autorité de santé devant le Conseil d’Etat

A l’occasion de l’examen, ce jour, d’un recours de la société Zambon France contre la radiation d’une spécialité pharmaceutique de la liste des médicaments remboursables, le juge administratif suprême se penche sur l’étendue du principe d’impartialité qui s’impose aux membres de la commission de la transparence de la Haute autorité de santé.