Articles ayant pour mot clé : "SCP Rousseau – Tapie"

Clichy-la-Garenne : mosquée ou médiathèque ? Le Conseil d’Etat penche pour le projet de la municipalité

Le juge administratif suprême n’a pas admis le pourvoi de l’Association pour l’instruction, le dialogue et l’échange (AIDE) et de l’Union des associations musulmanes de Clichy-la-Garenne (UAMC) et a décidé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de l’AIDE tendant à ce que soit prononcé le sursis à exécution de l’ordonnance du 10 août 2016.

de · 9 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Dijon : renvoi du litige sur l’installation de dispositifs publicitaires lumineux

Pour calculer la surface unitaire, il convient de prendre en compte, non pas la seule surface de la publicité lumineuse apposée sur le dispositif publicitaire mais le dispositif lui-même dont le principal objet est de recevoir cette publicité, c’est-à-dire la surface du panneau litigieux tout entier, a rappelé le Conseil d’Etat.

de · 24 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Clichy-la-Garenne : mosquée ou médiathèque ? Le Conseil d’Etat se penche sur cet épineux dossier…

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’Association pour l’instruction, le dialogue et l’échange et de l’Union des associations musulmanes de Clichy-la-Garenne contre l’injonction qui leur a été faite de libérer les locaux situés 15 rue d’Estienne d’Orves à Clichy-la-Garenne. Emplacement du bien que la ville de Clichy souhaite récupérer en vue d’un projet de médiathèque.

de · 13 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Dijon : litige sur l’installation de dispositifs publicitaires lumineux

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ville de Dijon contre l’annulation des arrêtés du 6 août 2013 par lesquels son maire, François Rebsamen, a retiré l’autorisation tacite délivrée à la société Oxial d’installer un dispositif publicitaire lumineux en cinq endroits différents de son territoire.

de · 7 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Roland Garros : le Conseil d’Etat a autorisé la reprise des travaux d’extension

Pour le Conseil d’Etat l’autorisation des travaux sur un site classé est conforme si ceux-ci ne conduisent pas à faire perdre son objet au classement du site. Pour apprécier l’impact des travaux sur le site, il convient de tenir compte de la superficie du terrain concerné par les travaux à l’intérieur du site ainsi que des compensations accordées à l’occasion de l’opération.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Paris : litige sur le projet de restructuration du stade Roland Garros

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la Fédération française de tennis et de la mairie de Paris contre la suspension de l’exécution de l’arrêté d’Anne Hidalgo, la maire de Paris, du 9 juin 2015 accordant à ladite fédération un permis de construire pour le projet de restructuration du stade Roland Garros.

de · 12 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Le Conseil d’Etat a tranché un litige opposant militants pro-corridas et anti-corridas

Dans cette affaire, le juge administratif suprême a estimé que le pourvoi de l’Observatoire national des cultures taurines et de l’Union des villes taurines de France n’était « pas recevable ».

de · 25 août 2016 · 0 commentaires · Analyses

Guyane : poursuite du litige sur un marché public de collecte des déchets ménagers à Cayenne

Le Conseil d’Etat a admis les conclusions du pourvoi de la communauté d’agglomération du Centre Littoral dirigées contre l’ordonnance attaquée en tant qu’elle s’est prononcée sur la procédure de passation du lot n°2 du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et des recyclables secs concernant la commune de Cayenne…

de · 25 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Militants pro-corridas et anti-corridas se retrouvent devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de l’Observatoire national des cultures taurines et de l’Union des villes taurines de France. Au coeur du litige, la question de l’inscription de la corrida à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel de la France.

de · 6 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Guyane : litige sur un marché public de collecte des déchets ménagers à Cayenne

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la communauté d’agglomération du centre littoral et des sociétés Guyanet et Guyanet environnement contre l’annulation, à la demande de la société Sogema, de la procédure de passation des lots n°1 et n°2 du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et des recyclables secs concernant la commune de Cayenne.

de · 6 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Paris : les manèges et attractions du jardin d’acclimatation toujours dans la tourmente judiciaire

Tout en renvoyant l’affaire devant le juge d’appel, le Conseil d’Etat a rappelé qu’en cas de manquements de nature à justifier qu’il soit mis fin à son contrat pour faute et sans indemnité, le titulaire devait, en principe, être préalablement mis en demeure de respecter ses obligations.

de · 16 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Hautes-Alpes : les bases légales de la ligne THT de la Haute Durance sont renvoyées au Conseil constitutionnel

Plusieurs articles du code de l’énergie relatifs à la traversée des propriétés privées par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité posent, selon le Conseil d’Etat, des questions présentant un caractère sérieux.

de · 6 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Conseil d’Etat : la consultation du service des domaines préalable à la conclusion d’un bail emphytéotique n’est pas une garantie

Même si la consultation du service des domaines ne présente pas le caractère d’une garantie, il appartient au juge de rechercher si l’irrégularité de la consultation de ce service a ou non une incidence sur le sens de la délibération attaquée.

de · 28 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Paris : les manèges et attractions du jardin d’acclimatation dans la tourmente judiciaire

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la SA Le Jardin d’Acclimatation, exploitante dudit jusqu’au 6 décembre 2015, tendant à ce que soit prononcée la résiliation du contrat de sous-concession la liant à la société Ludo Vert.

de · 21 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Hautes-Alpes : la construction de la ligne à très haute tension de la Haute Durance devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour un recours tendant à annuler l’arrêté du 6 octobre 2014 portant déclaration d’utilité publique les travaux de construction d’une ligne électrique aérienne à 225.000 volts entre les postes de L’Argentière et de Serre-Ponçon.

de · 21 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Conseil d’Etat : conclusion d’un bail emphytéotique et consultation du service des domaines

La haute juridiction examine ce jour le recours de la société CFA Méditerranée contre l’annulation de la délibération du 5 mars 2007 par laquelle le conseil municipal de Cabriès a adopté le bail emphytéotique administratif pour la construction d’un groupe scolaire.

Meaux : mis en cause dans une affaire de moeurs, un juge contestait sa radiation

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours d’un ex-juge aux affaires familiales du TGI de Meaux tendant à annuler un décret par lequel le président de la République l’a radié des cadres de la magistrature.

de · 27 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Meaux : mis en cause dans une affaire de moeurs, un juge conteste sa radiation

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’un ex-juge aux affaires familiales du TGI de Meaux tendant à annuler un décret par lequel le président de la République l’a radié des cadres de la magistrature.

Guadeloupe : les municipales de Morne-à-l’Eau sont validées

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Georges Hermin tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.

de · 6 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Calvados : le maire de Courseulles-sur-Mer conserve son écharpe tricolore

Contrairement à ce qu’a jugé le tribunal administratif de Caen, les fonctions exercées par M. Pouille au sein du service départemental d’incendie et de secours du Calvados ne le rendent pas inéligible aux élections municipales de Courseulles-sur-Mer.

de · 26 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses